OTTAWA (Ontario) – Marilyn Gladu, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Libertés civiles et députée de Sarnia-Lambton, est heureuse d’annoncer l’adoption en troisième lecture de son projet de loi émanent d’un député, le projet de loi C-228, sur la protection des pensions.
La députée Gladu a présenté le projet de loi en février 2022, et il a reçu un soutien important du NPD et du Bloc Québécois. Les libéraux ont également appuyé le projet de loi en troisième lecture, ce qui a conduit à son adoption par consentement unanime.
Le projet de loi de la députée Gladu protégera les travailleurs, en veillant à ce que les employés soient protégés en cas de faillite d’une entreprise. Si un fonds est insolvable, l’entreprise devra se déclarer en faillite et donner la priorité au paiement des pensions et transférer des fonds dans le plan de pension pour le rendre solvable. En outre, le projet de loi exigera un rapport annuel sur la solvabilité du fonds de pension préparé par le gestionnaire du fonds et envoyé au surintendant qui examine actuellement cette information, comme le définit la Loi sur les prestations de pensions. Ce rapport sera déposé au Parlement pour une plus grande transparence.
« À une époque où l’inflation atteint des niveaux records et où les Canadiens sont aux prises avec une instabilité financière généralisée, la protection des pensions est plus importante que jamais. Des millions de Canadiens qui ont travaillé fort toute leur vie risquent de ne pas pouvoir prendre leur retraite et de ne pas avoir les moyens de vivre en raison de l’irresponsabilité financière de leur employeur – je ne permettrai pas que cela se produise. Mon objectif, avec ce projet de loi, est de protéger les Canadiens, leurs familles et leurs moyens de subsistance, jusqu’à leur retraite et après, tout en veillant à ce que les prêteurs et les fournisseurs reçoivent toute la considération voulue », a déclaré la députée Gladu.
« Plusieurs tentatives de législation similaire ont échoué. Ce projet de loi combine les éléments de ceux qui l’ont précédé, et j’ai bon espoir que nous continuerons à travailler en collaboration avec les autres partis pour soutenir et protéger les Canadiens dans les années à venir », a conclu la députée Gladu.