Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Notre engagement à protéger votre vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Le Parti conservateur du Canada, y compris les personnes ou les organisations qui agissent en notre nom, telles que les candidats, les associations de circonscription électorale (« associations de circonscription »), les dirigeants, les agents, les employés, les bénévoles et les représentants (collectivement, le « Parti conservateur », le « Parti », « nous » ou « notre »), respecte votre vie privée en protégeant tous les renseignements personnels que vous fournissez. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels en notre possession.
En tant que parti politique fédéral enregistré en vertu de la Loi électorale du Canada, le Parti conservateur est assujetti à une réglementation exhaustive en vertu de cette loi, notamment aux exigences de divulgation publique applicables aux contributions de plus de 200 $.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués par le Parti conservateur, qu’ils soient recueillis par voie électronique sur notre site Web ou sur d’autres plateformes numériques (chacun étant un « Site »), en personne ou par téléphone. Elle s’applique à chaque Site sur lequel elle est publiée.
Quels « renseignements personnels » recueillons-nous?
Les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable.
Ils comprennent les coordonnées personnelles que nous recueillons, telles que le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone d’une personne. Nous pouvons également recueillir des renseignements concernant votre lieu de résidence, les membres de votre famille, votre préférence linguistique, vos opinions ou votre affiliation politique, vos préférences électorales, vos dons ainsi que des renseignements financiers connexes (comme le mode de paiement et les renseignements de facturation), de même que tout autre renseignements que vous choisissez de nous communiquer.
Collecte de renseignements personnels
Élections Canada fournit à tous les partis politiques des listes d’électeurs, qui comprennent notamment les noms et les adresses postales. De plus, nous recueillons généralement les renseignements personnels directement auprès des personnes concernées. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir de données ou de sources accessibles au public.
Nous recueillons des renseignements personnels auprès des membres et des donateurs lorsqu’ils achètent une adhésion ou font un don à notre Parti. Vous pouvez également choisir de nous fournir volontairement des renseignements personnels, notamment lorsque vous vous inscrivez à un événement, signez une pétition ou remplissez autrement un formulaire sur le Site. La loi nous oblige à conserver des dossiers sur les donateurs à des fins fiscales.
Si vous soumettez votre adresse courriel et/ou des renseignements personnels par l’intermédiaire de l’un de nos Sites, vous consentez à être ajouté à notre liste de diffusion par courriel. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion en tout temps en utilisant le lien fourni dans chaque courriel ou en cliquant ici.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. En tant que parti politique, nous croyons qu’il est important de communiquer régulièrement avec les Canadiens.
Notre base de données et les listes qui en sont tirées sont utilisées à des fins d’activités politiques, notamment pour la collecte de fonds, le recrutement de bénévoles et le démarchage, ainsi que pour personnaliser l’expérience de nos sympathisants ou de nos membres.
En tant qu’organisation nationale dotée d’un système d’adhésion fondé sur les circonscriptions, vos renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués au sein de notre Parti (notamment aux associations de circonscription locales, aux candidats, aux candidats à l’investiture et aux candidats à la direction), qui peuvent également communiquer avec vous. Par exemple, lorsque vos renseignements personnels sont recueillis par nos associations de circonscription locales, nos candidats, nos candidats à l’investiture ou nos candidats à la direction, ces renseignements peuvent être communiqués au sein du Parti conservateur.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel à des fins limitées, notamment des fournisseurs de services des sites Web, d’analyse et de services courriel, à être utilisés par ceux-ci conformément aux ententes ou aux arrangements que nous avons conclus avec ces fournisseurs. Ces ententes ou arrangements exigent qu’ils limitent l’utilisation de vos renseignements personnels et qu’ils assurent un niveau de protection équivalent à celui que nous sommes tenus d’assurer en vertu de la présente Politique de confidentialité.
De plus, le Parti conservateur peut recueillir des renseignements non personnels au moyen de témoins (« cookies »), y compris des témoins tiers. Les témoins nous permettent de suivre la façon dont les gens utilisent notre Site et nous aident à offrir à nos visiteurs un contenu amélioré et davantage personnalisé. Nous pouvons utiliser ces renseignements sous forme agrégée afin d’améliorer notre Site ou de contribuer à nos activités publicitaires.
Les visiteurs peuvent désactiver bon nombre des fonctionnalités publicitaires utilisés par le Site et par d’autres services en modifiant leurs paramètres Google Ads ou en utilisant l’outil gratuit de désactivation offert par l’Alliance de la publicité numérique du Canada à l’adresse suivante : https://youradchoices.ca/fr/outils.
Protection de vos renseignements personnels
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, toute divulgation ou toute utilisation non autorisés, ainsi que contre la perte ou la modification non autorisée, selon un niveau de protection proportionnel à la sensibilité des renseignements personnels. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données électroniques, la conservation des documents papier dans des classeurs verrouillés, la limitation de l’accès à ces renseignements au sein du Parti ainsi que l’utilisation de mesures de protection des réseaux et de pare-feu.
Les employés et les bénévoles du Parti conservateur qui ont accès à des renseignements personnels reçoivent une formation sur l’utilisation appropriée de ces renseignements, notamment lorsqu’un accès aux bases de données électroniques leur est accordé. Cette formation met l’accent sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la protection, la conservation et la destruction appropriées des renseignements personnels.
Atteinte aux mesures de sécurité
En cas de perte, d’accès non autorisé ou de divulgation non autorisée de renseignements personnels sous notre contrôle à la suite d’une atteinte à nos mesures de sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour intervenir et en atténuer les effets.
Lorsqu’il est raisonnable, dans les circonstances, de croire que l’atteinte présente un risque réel de préjudice grave pour une personne, nous en informerons la personne concernée dès que possible. Afin de déterminer si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous tiendrons notamment compte de la sensibilité des renseignements personnels concernés et de la probabilité que ceux-ci aient été, soient ou puissent être utilisés à mauvais escient.
Interdictions
Il est interdit au Parti conservateur de se livrer aux pratiques suivantes :
Fournir des renseignements faux ou trompeurs. Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit fournir à quiconque des renseignements faux ou trompeurs concernant les fins auxquelles le Parti conservateur recueille des renseignements personnels.
Vendre des renseignements personnels. Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit vendre des renseignements personnels qui sont sous le contrôle du Parti conservateur.
Divulguer des renseignements personnels dans le but de causer un préjudice. Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit divulguer au public des renseignements personnels sous le contrôle du Parti conservateur dans le but de causer un préjudice.
Ces interdictions s’appliquent également à toute personne ou entité agissant en notre nom (y compris nos candidats, nos associations de circonscription électorale, nos dirigeants, nos agents, nos employés, nos bénévoles et nos représentants).
Exactitude des renseignements personnels
Nous nous efforçons de toujours maintenir vos renseignements personnels exacts et à jour. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers un nombre limité d’autres sites Web. Le Parti conservateur n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ceux-ci. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou d’autres plateformes électroniques avant d’y soumettre vos renseignements personnels.
Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou les renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de : Jeremy Hollingsworth, responsable de la protection de la vie privée
Parti conservateur du Canada
1800 – 66, Rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5H1
Notre responsable de la protection de la vie privée, ou la personne qu’il délègue, est tenu d’assister à au moins une réunion par année civile portant sur la protection des renseignements personnels tenus par le directeur général des élections, conformément à la Loi électorale du Canada.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’appels téléphoniques ou de courrier du Parti conservateur, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone afin que nous puissions traiter votre demande avec exactitude.