Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Frank Caputo, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Sécurité publique, a présenté son projet de loi émanant d’un député visant à renforcer la réponse juridique à la violence entre partenaires intimes (VPI), le projet de loi C-225 :

« La VPI est largement sous-déclarée, bien qu’elle soit la forme la plus importante de violence à l’égard des femmes », a déclaré Caputo. « Les victimes de VPI sont souvent prises dans un cycle de violence, ponctué par une dépendance économique et émotionnelle. »

« Selon Statistique Canada, 60 % de tous les crimes violents sont commis entre partenaires intimes. La violence entre partenaires intimes représente environ un tiers des crimes violents signalés à la police.

S’il est adopté, le projet de loi va : 

  • Traiter le meurtre d’un partenaire intime actuel ou ancien comme un meurtre au premier degré, qu’il ait été planifié ou délibéré ;
  • Créer des infractions spécifiques, notamment les voies de fait contre un partenaire intime et le harcèlement criminel d’un partenaire intime ;
  • Imposer que les personnes reconnues coupables d’une infraction de violence entre partenaires intimes au cours des cinq années précédentes ne puissent être libérées que par un juge ;
  • Donner aux tribunaux le pouvoir de détenir à tout moment les personnes accusées de violence entre partenaires intimes afin qu’un juge procède à une évaluation des risques ; et
  • Moderniser la détention des preuves saisies.

« La violence entre partenaires intimes est un mal sans égal. Elle transforme l’endroit où vous devriez être le plus en sécurité et que vous aimez le plus – votre foyer – en une prison où vous êtes victime d’abus répétés », a déclaré Caputo. « Les survivantes et survivants sont souvent condamnés à une peine psychologique à vie, et les enfants qui sont témoins de ces abus en restent traumatisés. »

« En tant qu’ancien agent de probation et procureur de la Couronne, j’ai pu constater de mes propres yeux à quel point nos lois sur la violence conjugale sont largement insuffisantes pour lutter contre la gravité de ce crime insidieux.

 « Je refuse de rester les bras croisés alors que ce crime continue de ruiner la vie de tant de victimes. C’est pourquoi je présente ce projet de loi en tant que ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique, avec le soutien de mes collègues conservateurs. Ce projet de loi protégera les victimes, tiendra les récidivistes responsables et renforcera la capacité du système judiciaire à répondre à la violence entre partenaires intimes.

« Le Parlement a déjà étudié cette question ; il est maintenant temps de prendre des mesures législatives. J’espère que tous les partis appuieront ce projet de loi et qu’il sera adopté rapidement. La vie d’innombrables Canadiennes et Canadiens en dépend.

« Si vous êtes victime de violence de la part de votre partenaire intime, je vous implore d’aller voir la police ou, à tout le moins, d’en parler à quelqu’un en qui vous avez confiance. Vous n’avez pas à affronter cette situation seule. »