Le chef conservateur de gros bon sens appuie la demande des Premières Nations pour moins de bureaucratie à Ottawa et plus d’argent venant des ressources dans leurs communautés
Ottawa (Ontario) – L’honorable Pierre Poilievre, chef des conservateurs de gros bon sens du Canada, s’est engagé aujourd’hui à permettre aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs revenus tirés des ressources, aux mains de la garde du gouvernement à Ottawa.
Le problème :
Depuis des centaines d’années, les Premières Nations souffrent d’un système colonial brisé qui retire le pouvoir à leurs communautés pour le placer entre les mains de politiciens à Ottawa.
La Loi sur les Indiens confie l’ensemble des terres et de l’argent des réserves au gouvernement fédéral. Cela signifie que les Premières Nations doivent se rendre à Ottawa pour réclamer leurs recettes fiscales provenant des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres.
Ce système obsolète place le pouvoir entre les mains des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes, et non entre celles des Premières Nations. Le résultat direct de cette approche « Ottawa-sait-tout » a été la pauvreté, des infrastructures et des logements inférieurs aux normes, de l’eau potable insalubre et le désespoir.
La solution :
Les conservateurs ont écouté les Premières Nations et, aujourd’hui, nous annonçons notre soutien à une redevance facultative sur les ressources des Premières Nations (RRPN) qui permet aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent.
Il s’agit d’une solution proposée par les Premières Nations à un problème créé à Ottawa. Les Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations ont élaboré le plan, l’ont présenté aux conservateurs et nous l’avons accepté.
Ce nouveau modèle facultatif simplifiera les négociations entre les sociétés d’exploitation des ressources et les Premières Nations.
La RRPN n’empêchera aucune communauté de continuer à utiliser d’autres arrangements existants, tels que les ententes sur les répercussions et les avantages. Les Premières Nations peuvent choisir la RRPN pour remplacer la composante financière des ententes sur les répercussions et les avantages, ou pour compléter les ERA, comme elles le souhaitent. La RRPN respectera tous les droits issus des traités et tous les droits constitutionnels, y compris l’obligation de consulter.
En redonnant aux Premières Nations le contrôle de leur argent et en leur permettant de faire fructifier leurs ressources, on obtiendra le soutien local nécessaire à la réalisation de bons projets.
En d’autres termes, les communautés des Premières Nations, et non les bureaucrates d’Ottawa, gagneront plus d’argent. Ces revenus se traduiront en chèques de paie, en écoles et en eau potable pour les populations.
Seuls les conservateurs de gros bon sens se battront pour une véritable réconciliation économique, en aidant les Premières Nations à reprendre le contrôle de leur argent et de leur vie. Ramenons le gros bon sens.
Poilievre a dit:
« La redevance sur les ressources des Premières Nations cède l’espace fiscal fédéral, de sorte que les communautés n’auront plus à envoyer tous leurs revenus à Ottawa pour les réclamer par la suite. Elle rendra également les projets d’exploitation des ressources plus attrayants pour les Premières Nations, de sorte qu’ils seront plus susceptibles d’être mis en œuvre.
« Je m’engage à abroger les lois anti-ressources radicales de Trudeau, afin de donner rapidement le feu vert à de bons projets, pour que les Premières Nations et tous les Canadiens ramènent de plus gros chèques de paie chez eux. »
Citations :
[Traduction] « La Première Nation Simpcw mène la redevance sur les ressources des Premières Nations. Je demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de céder la place aux premiers gouvernements du Canada pour mettre en œuvre une redevance sur les ressources des Premières Nations. Pour que les choses changent vraiment, il faut que tous les gouvernements offrent une marge fiscale au lieu de partager les revenus. »
– Chef George Lampreau – Première Nation Simpcw
[Traduction] « Il est ridicule que les plus petits gouvernements doivent mener les négociations les plus complexes. Nous voulons mettre en place une redevance, à l’instar des autres gouvernements canadiens, afin de simplifier les activités. La redevance sur les ressources fournira le type de revenus dont nous avons besoin pour disposer de l’eau, des soins de santé, de l’éducation et des possibilités que tous les autres Canadiens tiennent pour acquis. »
– Chef Trevor Makadahay, Première Nation de Doig River
[Traduction] « En 1867, la Confédération a tout divisé entre les gouvernements fédéral et provinciaux, nous traitant comme si nous n’existions pas – comme des pupilles de l’État – ce qui a entraîné la pauvreté, la dépendance et l’existence de pensionnats pendant des années. La solution consiste à intégrer les Premières Nations dans la fédération en leur accordant des pouvoirs fiscaux pour qu’elles puissent exercer leurs propres compétences. La redevance sur les ressources des Premières Nations s’inscrit dans cet objectif. »
– Cheffe Donna Big Canoe, Première Nation des Chippewas de Georgina Island.
[Traduction] « Il y a trente ans, comme beaucoup de Premières Nations, nous dépendions à 95 % des transferts fédéraux ; aujourd’hui, 95 % de nos revenus proviennent de nos impôts et d’autres sources propres. La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) et l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (AC) nous ont aidés à tirer parti de notre avantage géographique. De même, la redevance sur les ressources soutenue par la LGFPN et l’AC va aider beaucoup de communautés rurales à tirer parti de leurs avantages en matière de ressources. »
– Chef Derek Epp, Première Nation Tzeachten
[Traduction] « En 1910, mes ancêtres ont demandé au premier ministre de l’époque, Wilfrid Laurier, d’accommoder nos juridictions et nos pouvoirs fiscaux au Canada. Nous voulions nous occuper de nous-mêmes et participer à l’économie. Au lieu de cela, ils ont pris nos enfants et ont nié nos droits, nos pouvoirs fiscaux et nos juridictions. Cette approche a échoué. Il est temps d’opérer un véritable changement. La redevance sur les ressources des Premières Nations est un pas concret vers l’avenir meilleur que mes ancêtres ont demandé il y a 114 ans – ensemble [avec tous les Canadiens et les gouvernements], nous nous ferons mutuellement du bien. »
– Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
[Traduction] « En 1989, nous avons adopté des modifications à la Loi sur les Indiens qui ont donné aux Premières Nations la possibilité d’assumer des responsabilités en matière de fiscalité et de services sur les terres de réserve. Beaucoup de gens pensaient qu’il s’agissait d’une mesure mineure qui n’aboutirait jamais à grand-chose. D’autres pensaient que nous n’étions tout simplement pas capables d’assumer de telles responsabilités. Pour moi, c’est la forme de discrimination la plus dangereuse. D’autres pensaient qu’il s’agissait d’un complot visant à freiner les Premières Nations. Mais les Premières Nations de tout le pays ont prouvé que les opposants avaient tort. Beaucoup de choses ont changé depuis, et pour le mieux. J’étais là en 1989, je le sais. Et je suis fier d’être ici aujourd’hui. Cette initiative va permettre à de nombreuses Premières Nations qui n’ont pas pu en profiter de devenir plus autonomes et de mieux s’autodéterminer. Il s’agit également d’une étape importante dans la reconnaissance de nos droits et de nos obligations à l’égard de nos terres historiques. Je félicite le chef de l’opposition pour son soutien et j’espère que tous les dirigeants politiques du pays soutiendront cette initiative. C’est la bonne chose à faire pour les Premières Nations et pour le pays également. »
– Conseiller Strater Crowfoot (Nation Siksika)
[Traduction] « Il est de notre responsabilité d’agir en tant qu’intendants et gardiens de nos terres et de nos eaux de manière équilibrée. Notre lien avec les terres et les eaux est profond, mais nous connaissons aussi l’importance des opportunités économiques. Homalco a des projets et des entreprises qui contribuent à cet équilibre, qu’il s’agisse de sylviculture, de tourisme ou de pêche. Un projet de barrage hydroélectrique de 10 milliards de dollars est en cours sur notre territoire. La redevance sur les ressources ne signifie pas que nous ne refuserons pas les mauvais projets dont les coûts sont trop élevés pour nous. En revanche, cela pourrait signifier que les bons projets seront réalisés plus rapidement. C’est ce que nous voulons tous. Nous voulons continuer à ouvrir de bonnes perspectives économiques de qualité et à participer de manière significative à des projets dans nos territoires. »
– Chef Darren Blaney (Première Nation Homalco)
[Traduction] « Nous avons de nombreux projets d’exploitation des ressources sur notre territoire. Le processus actuel de négociation des compensations financières pour les Premières Nations est trop long et trop coûteux. Nous sommes de petites administrations. Nous ne pouvons pas répondre et négocier en temps voulu. Cela nous coûte des centaines de milliers de dollars. Notre temps est compté. Cela coûte au Canada des dizaines de milliards en investissements perdus chaque année. La RRPN apporte un changement à cet égard. Il s’agit d’une redevance normalisée préétablie pour faire des affaires sur notre territoire – qu’il s’agisse de foresterie, d’exploitation minière, d’hydroélectricité, de pétrole et de gaz ou de tout autre projet d’exploitation des ressources naturelles. »
– Starr Acko (Traité 8 ; Première Nation de Doig River)
[Traduction] « La redevance sur les ressources est une initiative menée par les Premières Nations. Whispering Pines et de nombreuses autres Premières Nations veulent participer aux activités commerciales. Nous ne voulons pas avoir à négocier la façon dont nous devrions mener nos activités. Grâce à la redevance sur les ressources des Premières Nations, nous passerons moins de temps à négocier et plus de temps à élever notre qualité de vie au niveau des normes nationales. »
– Grand chef Mike Lebourdais (Première Nation de Whispering Pines)
[Traduction] « Les Tkemlups ont mené des initiatives fiscales pour les Premières Nations au cours des 50 dernières années. La redevance sur les ressources des Premières Nations s’appuie sur ce qui a permis à nos propositions fiscales antérieures de fonctionner. Et si, au lieu que le gouvernement fédéral perçoive de l’argent, puis négocie avec les Premières Nations le montant qu’elles reçoivent et la manière dont elles le dépensent, nous laissions les Premières Nations percevoir l’argent et prendre leurs propres décisions ? Cela a fonctionné pour les Premières Nations urbaines, comme notre communauté Tk’emlúps te Secwépemc, avec l’impôt foncier et la taxe sur le transfert de propriété. Nous savons que toutes les Premières Nations ne bénéficient pas d’un avantage géographique, mais nombre d’entre elles ont des possibilités d’exploitation des ressources sur leur territoire. Faisons en sorte que cela fonctionne pour les Premières Nations rurales grâce à la redevance sur les ressources des Premières Nations. »
– Conseiller Thomas Blank, (Tk’emlúps te Secwépemc)
« Nous avons récemment participé à une conférence sur l’initiation des Redevances sur les Ressources des Premières Nations organisé par la Commission de Fiscalité des Premières Nations. Cette initiative a du sens pour nous. Nous avons plusieurs industries sur nos territoires traditionnelles. Les jours où nous recevions simplement des offres d’emplois mal rémunérés sont révolus. Nous nous attendons à percevoir une partie des avantages fiscaux et des redevances comme le font d’autres gouvernements. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de taxe sur les ressources. »
- Jean-Claude Therrien Pinette (ITUM [Uashat Mak Mani-Utenam])
[Traduction] « Pendant trop longtemps, nos peuples et nos gouvernements ont été exclus de l’exploitation des ressources de cette terre. Beaucoup de nos nations et de nos membres veulent faire partie de l’économie des ressources. Ils veulent des carrières, des opportunités d’affaires et des participations dans les sociétés d’exploitation des ressources. La redevance sur les ressources des Premières Nations signifie enfin que notre compétence fiscale sur les ressources de nos terres est mise en œuvre. La redevance sur les ressources nous permettra d’accroître les avantages économiques pour nos membres et nos régions, d’améliorer les services et les infrastructures et de combler plus rapidement les écarts avec le reste du Canada. »
– Chef Sharlene Gale – Première Nation de Fort Nelson, présidente de la Coalition des grands projets des Premières Nations
[Traduction] « La RRPN constituera une bonne option pour les Premières Nations, en particulier celles qui n’ont pas eu les mêmes possibilités que les communautés urbaines, comme ma communauté, Simpcw. Cependant, même si nous choisissons d’utiliser cette option, nous devrons la développer par la négociation, afin d’élaborer des accords complets. Ces accords doivent nous permettre de tirer parti des possibilités économiques offertes par les projets et de faire entendre notre voix en ce qui concerne la compréhension des incidences environnementales des grands projets sur nos terres historiques. »
– Déclaration complémentaire du chef Lampreau (Première Nation Simpcw)
La Première Nation Tzeachten se réjouit de l’appui des conservateurs à la redevance sur les ressources des Premières Nations dirigée par les Premières Nations
La Première Nation Tzeachten se réjouit de l’annonce faite par le chef de l’Opposition officielle en faveur de la redevance sur les ressources des Premières Nations (RRPN).
La compétence des Premières Nations devrait être une question non partisane, et nous demandons à tous les partis et à toutes les provinces de faire de même et d’appuyer la RRPN.
La Première Nation Tzeachten est un leader en matière d’initiatives fiscales et de compétences des Premières Nations depuis 30 ans. Elle a notamment collaboré avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour faire progresser la RRPN ainsi que d’autres pouvoirs fiscaux des Premières Nations.
La RRPN est une redevance proposée par les Premières Nations sur les projets réalisés sur le territoire des Premières Nations, établie dans la loi des Premières Nations et soutenue par nos institutions telles que la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Elle serait facultative pour les Premières Nations intéressées.
Actuellement, les Premières Nations doivent négocier des accords économiques et fiscaux pour chaque projet proposé sur leurs territoires. Aucun autre gouvernement au Canada ne doit faire pareil. Ces négociations ponctuelles et constantes sont une perte de temps et d’argent.
Il est bon de voir que le Parti conservateur du Canada propose de céder une partie de la marge fédérale en matière d’impôt sur les sociétés. Les Premières Nations à l’origine de la proposition de la RRPN et la Commission de la fiscalité des Premières Nations les obligeront à respecter cet engagement.
La redevance sur les ressources des Premières Nations représente une réconciliation pratique. Elle répond à des revendications de longue date et commence à intégrer les premiers gouvernements du Canada, les Premières Nations, dans la fédération. La Confédération était fondée sur la fiction selon laquelle les droits des Premières Nations n’existaient pas encore.
La Loi sur les Indiens a exclu les Premières Nations de l’économie. La RRPN contribuera à réparer ces erreurs historiques et commencera à réintégrer les Premières Nations dans l’économie.
La RRPN permet aux Premières Nations intéressées de devenir plus autonomes. Ella permettra aux Premières Nations de commencer à combler les nombreuses lacunes en matière d’infrastructures et de services qui existent entre elles et les autres Canadiens. Cela comprend l’éducation, la santé, les services sociaux et environnementaux.
La RRPN s’appuiera sur les initiatives législatives menées par les Premières Nations les plus réussies de l’histoire, à savoir la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) et l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations (AC). Plus de 400 Premières Nations utilisent aujourd’hui l’un de ces cadres ou les deux.