Ottawa (Ontario)– Aujourd’hui, l’honorable Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, et Brad Redekopp, ministre associé du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, ont annoncé un ensemble complet d’amendements constructifs proposés par les conservateurs au projet de loi C-12, la loi des libéraux sur la sécurité frontalière, afin de rétablir l’ordre, l’équité et la confiance du public dans le système d’immigration brisé du Canada.

« Le système d’immigration du Canada est en crise. Le soutien du public s’est effondré, le logement est inabordable, les soins de santé sont débordés, le chômage des jeunes est en hausse et les contrôles de sécurité ont été compromis », a déclaré la députée Rempel Garner.

« Le projet de loi C-12, tel qu’il est rédigé, propose des mesures limitées qui seront immédiatement liées à des procédures judiciaires, tandis que les abus se poursuivront », a ajouté la députée Rempel Garner. « Les Canadiens méritent des solutions concrètes, et avec les conservateurs comme gouvernement en attente, nous travaillerons avec tous les autres partis pour proposer des amendements constructifs visant à améliorer le projet de loi. »

Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste a présenté cette semaine des réformes importantes visant à freiner l’immigration clandestine et les demandes d’asile frauduleuses. Le premier ministre travailliste Sir Keir Starmer avait précédemment déclaré lors d’une conférence à laquelle assistait Mark Carney que « le fait est que chaque nation doit contrôler ses frontières. Nous devons savoir qui se trouve dans notre pays », et qu’il était temps pour les gouvernements de « se regarder dans le miroir et de reconnaître que nous avons laissé nos partis ignorer les préoccupations de la population ».

Mais alors que le Royaume-Uni s’attaque à sa crise migratoire, la situation du Canada est proportionnellement bien pire. Entre janvier 2022 et octobre 2025, le Canada a reçu près de 496 000 demandes d’asile, soit 1,2 % de sa population, ce qui est nettement supérieur au nombre absolu de demandes reçues par le Royaume-Uni.

En pourcentage de sa population, le Canada a reçu plus du double des demandes du Royaume-Uni au cours de la même période. Au même moment, les libéraux ont délivré un nombre record de permis de travail temporaires pour les travailleurs étrangers et les étudiants internationaux sans mettre en place de mécanismes de contrôle ou d’expulsion adéquats.

Les libéraux ont également laissé le nombre de demandes d’asile en attente passer d’un peu moins de 10 000 en 2015 à près de 300 000 aujourd’hui, ce qui représente une hausse stupéfiante de 30 fois. Pendant ce temps, les demandeurs rejetés qui attendent leur appel – souvent pendant plus de 44 mois – continuent de bénéficier de toutes les prestations fédérales. Depuis 2015, les contribuables ont versé plus de 3,3 milliards de dollars pour les soins de santé des demandeurs, dont 821 millions de dollars pour la seule année dernière.

Le nombre de personnes que les libéraux ont autorisées à entrer au Canada a également rendu difficile le contrôle de sécurité. Cette semaine, il a été rapporté qu’il y avait plusieurs centaines de personnes au Canada ayant des liens avec le Hamas. 

Cela s’ajoute au témoignage devant un comité mardi, où un fonctionnaire a déclaré que les demandeurs d’asile recevaient « des documents à remplir eux-mêmes une fois qu’ils étaient dans le pays », à l’aide d’une application qui limite l’intervention directe d’un agent. 

Le mois dernier, les libéraux ont admis qu’ils ne savaient même pas à combien de criminels ils avaient accordé la citoyenneté. De nombreux articles ont également révélé que le système judiciaire canadien fait régulièrement preuve d’indulgence envers les non-citoyens condamnés pour des crimes graves afin de leur permettre d’échapper à l’expulsion.

C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi, les amendements conservateurs vont poursuivre deux objectifs principaux :

  1. Réparer le système d’asile brisé en :
    • Mettant fin aux prestations fédérales autres que les soins de santé d’urgence pour les demandeurs rejetés,
    • Interdisant les demandes d’asile des ressortissants ou des personnes arrivées au Canada après avoir transité par un pays du G7 ou de l’UE,
    • Considérant les demandes d’asile comme abandonnées si les demandeurs rentrent chez eux pendant le traitement de leur dossier,
    • Rejetant les demandes présentées après qu’un demandeur a menti à un agent,
    • Transférant le fardeau de la preuve aux demandeurs pour prouver qu’ils ont déposé leur demande dans les délais,
    • Exigeant des établissements d’enseignement qui acceptent des étudiants étrangers qu’ils partagent le coût des fausses demandes d’asile présentées par les étudiants étrangers qu’ils ont accueillis au Canada,
    • Exigeant des demandeurs d’asile arrivant au Canada qu’ils fournissent immédiatement, par écrit, tous les motifs pour lesquels ils demandent une protection, afin d’empêcher le recours ultérieur à des avocats pour contourner le système,
    • Modernisant les processus d’appel, de sélection et de contrôle judiciaire en matière d’asile,
    • Rendant obligatoire la publication de rapports annuels transparents sur toutes les prestations, les mandats et le respect des ordonnances de départ,
    • Modernisant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en nommant des membres sur la base du mérite et en veillant à l’équilibre provincial.
  2. Renforcer la sécurité aux frontières et l’expulsion des criminels dangereux en :
  • Redéfinissant la « criminalité grave » comme toute infraction punissable ou infraction hybride poursuivie par mise en accusation (comblant ainsi la lacune juridique qui protège les agresseurs sexuels condamnés contre l’expulsion),
  • Interdisant les évaluations répétées des risques avant le renvoi en l’absence de nouvelles preuves substantielles,
  • Modernisant et accélérant l’exécution des ordonnances de renvoi.

« Ces réformes sont basées sur les témoignages entendus par les parlementaires en comité et dans les récents reportages », a déclaré la députée Rempel Garner. « Elles sont destinées à obtenir le soutien de tous les partis politiques. Le Canada avait autrefois un système d’immigration envié dans le monde entier, mais les échecs des libéraux minent chaque jour cette confiance. »

Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu’il protège les véritables réfugiés tout en expulsant rapidement ceux qui abusent du système ou commettent des crimes graves », a conclu la députée Rempel Garner. « Il est temps de restaurer la confiance des Canadiens et d’empêcher que le débat sur l’immigration ne polarise les citoyens, comme cela a été le cas dans d’autres pays. Il est temps d’agir. »

Les conservateurs présenteront ces amendements lors de l’examen article par article du projet de loi C-12 au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.