Les traités doivent résoudre les problèmes, pas en créer

Vancouver (Colombie-Britannique) – Aujourd’hui, l’honorable Pierre Poilievre, chef de l’Opposition officielle et du Parti conservateur du Canada, a annoncé qu’il s’opposerait à la ratification fédérale du traité K’ómoks dans sa forme actuelle, invoquant des risques pour la stabilité, la souveraineté et les biens des Canadiens.

« Les traités devraient favoriser la réconciliation en offrant une certitude et un caractère définitif à long terme », a déclaré Pierre Poilievre. « Malheureusement, l’accord K’ómoks négocié par le gouvernement libéral ne fait rien de tel. »

L’accord intègre, en tant que « source faisant autorité » pour sa propre interprétation, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), très controversée, que de nombreux Canadiens considèrent comme une menace pour la souveraineté parlementaire, l’exploitation des ressources et la prévisibilité du cadre juridique canadien.

En mettant en œuvre ce traité, les libéraux fédéraux élèveraient la DNUDPA du statut d’engagement politique à celui de ligne directrice juridiquement contraignante : une ligne directrice qui pourrait influencer la manière dont les tribunaux interpréteront l’accord à l’avenir.

« Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est déjà retrouvé impliqué dans une affaire judiciaire très médiatisée concernant sa propre version de la DNUDPA », a ajouté Pierre Poilievre. « En s’y référant comme à une “source faisant autorité”, les libéraux de Mark Carney ne feront que créer davantage d’incertitude et de confusion. »

Ce document, déjà approuvé à l’issue de négociations avec la Première Nation K’ómoks et adopté par l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, se présente également comme un « accord évolutif » et prévoit que certaines parties du traité puissent être renégociées tous les dix ans : une approche qui pourrait ouvrir la voie à de futurs problèmes alors qu’on cherche à résoudre ceux du présent.

De plus, à la suite de l’arrêt controversé Cowichan Tribes c. Canada et de l’Accord de reconnaissance des droits des Musqueam, l’absence dans le traité d’une protection claire et explicite de la propriété privée – une exigence de longue date des conservateurs concernant les accords fédéraux avec les groupes autochtones – est frappante.

« L’absence de protections spécifiques pour les titres de propriété en fief simple soulève de réelles inquiétudes compte tenu du bilan des libéraux », a poursuivi Pierre Poilievre. « Nous ne savons tout simplement pas comment le traité sera interprété dans 10, 15 ou 20 ans, surtout compte tenu du recours à la DNUDPA et de l’approche de l’ »accord évolutif ». »

Afin de mettre en œuvre le traité K’ómoks, le gouvernement devra faire adopter un projet de loi par la Chambre des communes. Cependant, le Parti conservateur du Canada s’est engagé à voter contre ce projet de loi à moins que des modifications ne soient apportées à l’accord. Pierre Poilievre a également appelé les Britanno-Colombiens à contacter leurs députés pour leur demander de se joindre aux conservateurs afin de s’opposer à la ratification fédérale.

« Les conservateurs croient aux traités lorsqu’ils apportent des solutions viables à long terme », a conclu Pierre Poilievre. « Nous allons toujours soutenir les accords qui respectent les préoccupations des Autochtones, la propriété privée et la primauté des lois canadiennes en sol canadien. »