OTTAWA (Ottawa) — Frank Caputo, ministre associé du Cabinet fantôme responsable de la Justice et procureur général du Canada, a déposé son projet de loi émanant d’un député C-313 à la Chambre des communes.
« Après huit ans sous Trudeau, le système de mise en liberté sous caution du Canada est brisé et ne parvient pas à assurer la sécurité des Canadiens. En tant que procureur de la Couronne en Colombie-Britannique, j’ai vu de mes propres yeux comment les lois libérales sur la criminalité causent du tort à nos communautés. Malheureusement, sous les libéraux de Trudeau, le système continue de s’aggraver, et les Canadiens ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils marchent dans la rue ou prennent le transport en commun pour se rendre au travail », a déclaré le député Caputo.
Le projet de loi C-313 crée un régime de cautionnement plus strict pour les récidivistes graves qui utilisent des armes à feu. En vertu de cette loi, il sera plus difficile d’obtenir une caution pour un criminel à qui l’on interdit de posséder des armes à feu et qui est ensuite accusé d’une infraction grave liée aux armes à feu. Il incombera aux récidivistes violents de justifier pourquoi ils devraient continuer à circuler dans les rues.
« Les agents de police, les chefs de police, les victimes et les Canadiens ont tous réclamé une réforme de la mise en liberté sous caution. Les premiers ministres des treize provinces et territoires du Canada ont demandé au premier ministre d’apporter des changements à son système de cautionnement qui a échoué. Mais tout ce que le gouvernement libéral a à offrir, c’est une autre réunion et aucune action réelle. Les Canadiens ne peuvent pas compter sur les libéraux de Trudeau pour les protéger, alors les conservateurs prennent des mesures pour assurer la sécurité de nos rues », a déclaré le député Caputo. « Le projet de loi C-313 est conforme à leur appel à inverser le fardeau de la preuve pour les récidivistes violents qui utilisent des armes à feu. »
Après huit ans sous le premier ministre Trudeau, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont presque doublé. Selon la police de Toronto, en 2022, il y a eu 44 homicides liés à des fusillades dans la ville, pour lesquels la moitié des accusés étaient en liberté sous caution liée à une arme à feu ou à un autre type de caution au moment où ils auraient commis l’infraction.
« Trop de Canadiens subissent directement les effets des politiques laxistes en matière de criminalité du gouvernement libéral. Le projet de loi C-313 veillera à ce que les récidivistes violents qui utilisent des armes à feu ne puissent plus bénéficier du système de libération sous caution du gouvernement libéral et à ce qu’ils restent derrière les barreaux où ils ne peuvent pas constituer une menace pour la société », a déclaré M. Caputo. « Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité. Nous devons tous nous rassembler pour soutenir des lois de bon sens qui protègent les Canadiens, assurent la sécurité de nos communautés et rétablissent des rues sûres. »