OTTAWA (Ottawa) — Le ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Compétition, Ryan Williams, a présenté son projet de loi émanant d’un député, le projet de loi C-339, qui vise à éliminer l’article 96 de la Loi sur la concurrence, communément appelé la défense fondée sur les gains en efficience.

La défense fondée sur les gains en efficience permet de procéder à des fusions anticoncurrentielles, pour autant que les entreprises puissent démontrer qu’elles fonctionneront plus efficacement après la fusion. Cela se traduit presque toujours par des pertes d’emplois pour les travailleurs, une consolidation accrue et des prix plus élevés pour les consommateurs. Le projet de loi C-339 éliminera cette section de la Loi, ouvrant ainsi le marché à une plus grande concurrence et à des salaires plus élevés pour les travailleurs.

« Lorsque la Loi sur la concurrence a été rédigée en 1986, le Canada était une économie plus petite, basée sur les ressources naturelles et fortement dépendante des exportations, sans aucun accord de libre-échange », a déclaré le député Williams. « La défense fondée sur les gains en efficience est un vestige de l’époque précédant le libre-échange et l’économie mondialisée, et il est temps qu’elle disparaisse. »

Le Canada est le seul pays du G7 à inclure encore la défense fondée sur les gains en efficience. Les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés au monde pour la téléphonie cellulaire, l’Internet, les services bancaires, les compagnies aériennes et d’autres frais parce que nous n’avons pas su soutenir la concurrence intérieure. La défense fondée sur les gains en efficience reposait sur la politique industrielle des années 1960 et la politique commerciale des années 1980, conçues pour accroître la taille des entreprises canadiennes par le biais de la consolidation afin d’être compétitives à l’étranger, tout en limitant la concurrence à l’intérieur du pays. Le monde a changé depuis, et le Canada aussi.

« La seule chose que la défense fondée sur les gains en efficience apporte aux Canadiens, c’est une augmentation des prix et une réduction du choix. La concurrence est nécessaire sur un marché pour développer de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de prestation de services, ce qui aboutira en fin de compte à une baisse des prix pour les clients », a déclaré le député Williams. « Les conservateurs estiment qu’une concurrence accrue est le principal moteur de l’innovation, de la liberté de choix et du pouvoir d’achat des consommateurs. Les conservateurs apporteront aux Canadiens plus de concurrence et de choix pour faire baisser les prix et contribuer à faire du Canada le pays le plus libre de la planète. »