Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Burton Bailey, député conservateur de Red Deer, a déposé le projet de loi C-275 afin de rendre justice aux victimes d’agression sexuelle en érigeant en infraction pénale la création, la possession et la diffusion de matériel d’agression sexuelle.
Le projet de loi C-275, « Loi de Melanie », modifie le Code criminel afin d’introduire une définition du matériel d’agression sexuelle qui inclut les enregistrements de rapports sexuels explicites non consentis. Cette modification contribuera à garantir que les victimes dont les agressions sont filmées et diffusées en ligne obtiennent justice pour le traumatisme supplémentaire causé par la diffusion de ces images ou vidéos.
« La “Loi de Melanie” est une mesure nécessaire pour protéger les victimes d’agression sexuelle contre un traumatisme de plus et garantir que ces crimes odieux soient punis avec toute la rigueur de la loi », a déclaré le député Burton Bailey. « Nous devons nous assurer que ces agresseurs ne pourront plus jamais faire de victimes. »
Selon un reportage d’investigation réalisé par l’émission W5 de CTV News, un réseau en ligne d’agresseurs crée, partage et vend des vidéos des agressions sexuelles qu’ils ont commises : souvent avec leurs partenaires et à leur insu, grâce à l’administration de substances nocives.
Le projet de loi C-275 prévoit des sanctions pénales pour la production, la possession et la diffusion de telles vidéos, afin que ces agresseurs soient tenus de rendre des comptes.
La « Loi de Melanie » s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les conservateurs pour rétablir la sécurité, punir les crimes et soutenir les victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes.