Pierre Poilievre invite les libéraux à voter en faveur d’une motion conservatrice demandant aux avocats fédéraux de mettre les droits de propriété d’abord dans leurs plaidoiries et de protéger les propriétaires dans les ententes avec les Premières Nations

North Vancouver (Colombie-Britannique) – Le chef conservateur Pierre Poilievre s’est rendu dans la vallée du Fraser afin de rallier des soutiens en faveur d’une motion parlementaire visant à protéger les droits de propriété, qui sera votée le lundi 25 mai 2026.

« Les conservateurs sont fiers de se battre pour les familles et les entreprises confrontées à l’incertitude depuis que les libéraux ont signé des ententes qui menacent la propriété privée et ont interdit aux avocats fédéraux de mettre les droits de propriété d’abord dans l’affaire Cowichan devant la cour fédérale », a déclaré Pierre Poilievre.

Au début du mois, à la suite d’appels à l’action lancés précédemment par l’Opposition officielle, les conservateurs ont déposé une motion à la Chambre des communes exigeant que les libéraux protègent les Canadiens touchés par la décision Cowichan Tribes c. Canada et l’Entente de reconnaissance des droits des Musqueam.

La motion, qui sera soumise au vote le 25 mai, demande au gouvernement libéral de revenir sur une directive fédérale en matière de litiges qui interdit aux avocats de mettre les droits de propriété d’abord et leur impose, à la place, de faire valoir que la propriété privée prime sur toutes les autres formes de titre (ce que l’on appelle également « l’extinction »).

Telle était la position du gouvernement dans l’affaire Cowichan avant 2018, date à laquelle il a officiellement abandonné l’argument de l’extinction conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, une décision que le premier ministre Mark Carney a refusé de renverser.

Parmi les autres propositions contenues dans la motion conservatrice figurent des protections explicites des droits de propriété dans toutes les futures ententes avec les Premières Nations, la création d’un comité spécial chargé d’étudier les moyens de protéger les droits de propriété, ainsi qu’un plan à publier dans les 30 jours sur la manière dont le gouvernement peut protéger les Canadiens touchés par la décision Cowichan et l’entente avec les Musqueam.

« Avec des revendications territoriales couvrant presque la totalité de la province, les Britanno-Colombiens ne peuvent se permettre d’avoir un gouvernement fédéral qui ne soit pas totalement de leur côté », a ajouté le chef conservateur.

« Le premier ministre n’est pas un acteur passif, soumis aux lubies des tribunaux », a conclu Pierre Poilievre. « C’est son gouvernement qui donne des directives en matière de litiges, négocie les ententes et définit la politique sur ces enjeux. S’il croit vraiment que les droits de propriété sont “fondamentaux”, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger. »