Ottawa (Ontario) – James Bezan, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Défense nationale, a fait la déclaration suivante après la conclusion de l’étude article par article du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire, au Comité permanent de la défense nationale mercredi :

« Le choix était le thème le plus important qui ressortait des témoignages des survivants de traumatismes sexuels dans l’armée. Dans leur grande majorité, ils ont déclaré au comité qu’ils voulaient pouvoir choisir le système qui enquêterait sur leur cas et porterait des accusations, et ne pas être contraints de recourir au système judiciaire civil, qui connaît de nombreux retards.

« Les conservateurs ont écouté les survivants et ont donné suite à leurs recommandations, notamment pour garantir le choix de la victime. Nous sommes fiers d’avoir collaboré avec le Bloc Québécois et le NPD pour proposer et adopter des amendements essentiels visant à renforcer le système de justice militaire afin de mieux servir les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants.

« Cependant, même lors de l’étude article par article, nous avons entendu les députés libéraux contester et ignorer de manière flagrante les témoignages et les expériences vécues par les survivants, afin de redoubler d’efforts pour renvoyer leurs affaires devant un système de justice civile déjà surchargé.

« De plus, le comité a entendu des experts militaires qui se sont prononcés fermement en faveur d’une amélioration de l’indépendance du système de justice militaire, et non d’une suppression de sa compétence.

« Nous avons apporté des modifications importantes afin d’améliorer l’indépendance, de garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous les membres des Forces armées canadiennes et de veiller à ce que les postes soient pourvus en temps opportun par le gouverneur en conseil. Le projet de loi C-11 modifié comprend également une disposition de temporisation de quatre ans pour les dispositions relatives aux changements de compétence, afin de garantir une réflexion cohérente sur ce qui fonctionne ou non pour les victimes.

« Il s’agit d’un projet de loi important. J’invite le gouvernement libéral à veiller à ce qu’il soit rapidement renvoyé à la Chambre des communes pour l’étape du rapport et la troisième lecture. »