Ottawa (Ontario) – Garnett Genuis, député conservateur de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, a présenté un nouveau projet de loi émanant d’un député C-290, la Loi modifiant le Code criminel (vol de biens ayant une importance culturelle ou religieuse), visant à renforcer la protection des biens sacrés et d’importance culturelle à travers le Canada.
En vertu du Code criminel, la sanction pour vol est principalement fondée sur la valeur économique des biens volés. Voler un objet d’une valeur supérieure à 5 000 dollars peut constituer une infraction plus grave et entraîner des peines plus sévères que le vol d’un objet d’une valeur inférieure à ce montant.
Garnett Genuis fait remarquer que ce cadre ne tient pas compte du fait que certains objets revêtent une immense importance spirituelle, culturelle ou historique qui dépasse leur valeur marchande.
« La valeur économique n’est pas la seule conception de la valeur », a déclaré le député Garnett Genuis. « Une relique sacrée, un objet cérémoniel ou un artefact d’importance culturelle n’a peut-être pas une grande valeur monétaire, mais sa perte peut porter un coup dur à toute une communauté. »
La législation a été inspirée en partie par le vol d’une relique sacrée à l’église St. Thomas Syro-Malabar Catholic Forane, à Scarborough. Si la relique avait peut-être une valeur monétaire limitée, elle revêtait une profonde signification religieuse pour les paroissiens.
Le projet de loi proposé créerait une infraction distincte dans le Code criminel pour le vol de biens d’importance religieuse ou culturelle. Il appliquerait le même niveau de gravité et la même échelle de peines actuellement associés au vol de plus de 5 000 dollars aux vols impliquant des biens religieux et culturels protégés.
« Ce projet de loi garantirait que nos lois reconnaissent le préjudice réel causé par le vol d’objets sacrés ou d’importance culturelle », a ajouté le député Garnett Genuis. « Il contribuerait à protéger les églises, les temples, les mosquées, les synagogues, les musées, ainsi que les communautés autochtones et ethnoculturelles partout au Canada. »
Le projet de loi vise à renforcer la protection des communautés qui préservent et transmettent leurs traditions par le biais d’objets religieux et culturels, tout en envoyant un message clair selon lequel ces vols ne sont pas de simples délits contre les biens.
« Protéger le patrimoine sacré et culturel de nos communautés, c’est contribuer à protéger le Canada dans son ensemble » a conclu le député Garnett Genuis.