Ottawa (Ontario) — Frank Caputo, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Anciens Combattants et ministre associé du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Défense nationale, a déposé le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (peines maximales).


Le projet de loi C-299 porte à l’emprisonnement à vie la peine maximale pour presque toutes les infractions sexuelles.


« Au Canada, les infractions sexuelles ne sont pas traitées avec le sérieux qu’elles méritent », a déclaré le député Caputo. « Nous devons changer la façon dont les infractions sexuelles, en particulier celles commises contre les enfants, sont poursuivies et considérées. »


« Le vol qualifié est la prise de biens par la force et est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à vie. Pourtant, l’agression sexuelle, l’atteinte au consentement et à la dignité par la force, n’est passible que d’une peine maximale de 10 ans, et de 14 ans lorsque l’infraction est commise contre un enfant », a déclaré M. Caputo. « Cela doit changer. Les victimes de violence sexuelle portent des traumatismes et subissent souvent des blessures et des impacts psychologiques qui les suivront toute leur vie. »

« À l’époque où j’étais procureur de la Couronne, j’ai souvent travaillé directement avec des victimes de violence sexuelle et j’ai vu de mes propres yeux la dévastation que peut causer la violence sexuelle », a poursuivi M. Caputo. « Ce n’est que récemment que nous avons appris la véritable ampleur de l’impact de la violence sexuelle sur une personne, surtout lorsque la victime est un enfant. Ce changement visant à porter les peines maximales à l’emprisonnement à vie démontrera clairement aux victimes que le gouvernement comprend la gravité de l’infraction et permettra aux auteurs d’être punis en conséquence. »

« J’espère que tous les partis appuieront cette initiative ainsi que le projet de loi C-291 (qui change le nom de “pornographie juvénile” en “matériel d’abus sexuel d’enfants”) et démontreront clairement qu’ils soutiendront les victimes de violence sexuelle », a conclu M. Caputo.