Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le député d’Oxford, Arpan Khanna, a déposé le projet de loi C-242, intitulé Loi sur la prison, pas la liberté sous caution, afin de mettre fin à la vague de criminalité libérale et de faire mettre la sécurité publique d’abord.
Après un été violent et tragique, les Canadiens exigent des mesures rapides. La réforme libérale du régime de libération sous caution a permis à des récidivistes violents d’être libérés à maintes reprises en vertu de lois sur la libération sous caution affaiblies. Les conséquences de ces politiques irresponsables sont claires : les crimes violents ont augmenté de 55 %, les infractions liées aux armes à feu ont augmenté de 130 % et les extorsions ont grimpé en flèche de 330 % dans tout le Canada.
En 2019, David Lametti, ancien ministre libéral de la Justice, a fait adopter le projet de loi C-75, qui oblige les juges à libérer les délinquants « dès que possible, dans les conditions les moins contraignantes ». Le résultat était prévisible : des délinquants violents et récidivistes se retrouvent dans les rues au lieu d’être derrière les barreaux. D’un océan à l’autre, les maires, les premiers ministres provinciaux et les procureurs généraux, ainsi que les associations de policiers, réclament la fin de cette expérience ratée de libération sous caution.
« Cette crise criminelle est une création des libéraux, et les Canadiens doivent en subir les conséquences dévastatrices », a déclaré le député Khanna. « La Loi sur la prison, pas la liberté sous caution, établira l’équilibre dans notre système judiciaire et accordera la priorité à la sécurité des Canadiens. Les Canadiens et les familles respectueux de la loi méritent un système judiciaire qui les protège, et non un système qui donne la priorité aux récidivistes violents. »
La Loi sur la prison, pas la liberté sous caution va :
- Abroger et remplacer le « principe de modération » des libéraux par une directive visant à faire de la protection et de la sécurité du public la considération principale.
- Introduire une nouvelle catégorie d’« infractions graves » avec des conditions de libération sous caution à charge inversée pour les accusations liées aux armes à feu, aux crimes sexuels, aux enlèvements, à la traite des personnes, aux cambriolages, aux vols qualifiés, à l’extorsion, aux incendies criminels et aux agressions.
- Renforcer les lois sur la mise en liberté sous caution en obligeant les juges à tenir compte de l’ensemble des antécédents criminels de l’accusé, empêchant la mise en liberté sous caution à toute personne condamnée pour une infraction grave au cours des dix dernières années, si elle était déjà en liberté sous caution pour une infraction grave au moment des faits, et renforcer la norme d’évaluation des risques, qui va passer de « probabilité marquée » à « raisonnablement prévisible ».
- Interdire à toute personne condamnée pour un acte criminel d’agir en tant que garant (qui veille au respect des conditions de mise en liberté sous caution), exiger des juges qu’ils appliquent les conditions de mise en liberté sous caution aux garants et exiger des non-résidents qu’ils remettent leur passeport sur demande.
« Les conservateurs prennent des mesures concrètes pour rétablir la responsabilité et mettre la sécurité publique d’abord grâce à la Loi sur la prison, pas la liberté sous caution. Les Canadiens méritent un système judiciaire qui soutient les victimes et les communautés, et non les récidivistes violents », a conclu Khanna.