Ottawa (Ontario) – Kelly Block, députée conservatrice de Carlton Trail-Eagle Creek, a présenté le projet de loi émanant d’un député C-255 visant à alourdir les peines infligées aux criminels reconnus coupables de méfaits visant des lieux de culte.

Au cours des dix dernières années, on a constaté une augmentation massive des incidents de méfaits motivés par la haine visant des biens utilisés par des groupes identifiables au Canada. Les données de Statistique Canada montrent qu’il y a eu 66 incidents en 2015, et que ce nombre est passé à 277 en 2024, soit une augmentation stupéfiante de plus de 300 %.

Le projet de loi C-255 modifierait le Code criminel afin d’inclure l’indemnisation de la victime dans la peine infligée à une personne reconnue coupable de méfait visant un lieu de culte. Le projet de loi élargit également la portée des méfaits visant les lieux de culte afin d’inclure tout méfait commis, et non seulement les méfaits motivés par la haine, comme c’est le cas actuellement.

« Le coût du vandalisme commis à l’encontre d’un lieu de culte est supporté par la victime du crime, mais le projet de loi C-255 transférera cette charge au criminel », a déclaré la députée Kelly Block. « Ce projet de loi fera de l’indemnisation de la victime une partie intégrante de toute peine infligée aux personnes reconnues coupables de méfaits commis à l’encontre de lieux de culte. »

Le Code criminel donne déjà aux juges le pouvoir discrétionnaire d’imposer des ordonnances de restitution dans le cadre d’une peine ; cette nouvelle loi rendra l’indemnisation obligatoire dans toutes les peines. En fixant un minimum nominal de 1 000 dollars, le projet de loi C-255 maintient également la possibilité pour les juges de décider du montant raisonnable et juste de l’indemnisation.

En outre, si certaines des sanctions proposées dans cette législation sont nouvelles, elles présentent de fortes similitudes avec les mesures visant le vandalisme des monuments commémoratifs de guerre déjà prévues dans le Code criminel.

« Les méfaits commis à l’encontre de lieux de culte sont plus que de simples actes de vandalisme », a conclu la députée Kelly Block. « Qu’ils soient commis dans l’intention d’intimider ou non, ils plongent les fidèles dans la peur. Les victimes de ce crime ne devraient pas avoir à supporter le fardeau supplémentaire de devoir payer pour les dommages causés. »