Ottawa (Ontario) – Kelly DeRidder, députée conservatrice de Kitchener-Centre, appuyée par le député conservateur Todd Doherty, a présenté le projet de loi émanant d’un député C-240 :

Le projet de loi C-240 vise à modifier le Code criminel afin de donner aux juges le pouvoir de prescrire des programmes de réinsertion sociale structurés aux personnes dont les infractions découlent de circonstances qui peuvent être corrigées par le développement des compétences, l’éducation et la réadaptation dans le cadre d’un processus de guérison holistique.

« Notre système judiciaire doit faire plus que punir, il doit aussi guérir », a déclaré la députée DeRidder. « Le projet de loi C-240 habilite les tribunaux à prescrire des mesures de réinsertion sociale structurées, notamment des programmes d’éducation, de formation professionnelle et de traitement, à mettre en œuvre pendant la détention. Il ne s’agit pas de mesures laxistes envers la criminalité, mais d’interventions intelligentes en faveur du rétablissement. »

Si elle est adoptée, cette loi :

  • Autorisera les mesures de réinsertion sociale ordonnées par le tribunal pour les délinquants : le projet de loi permet aux tribunaux d’ordonner des mesures de réinsertion sociale supplémentaires pendant la peine d’emprisonnement d’un délinquant, telles que la participation à des programmes d’éducation, de formation ou de traitement.
  • Permettra des peines plus sévères pour les trafiquants de fentanyl : le projet de loi introduit un facteur aggravant dans la détermination de la peine pour les personnes reconnues coupables de trafic de fentanyl en grande quantité, ce qui conduit à des peines plus sévères.
  • Intégrera les progrès en matière de réinsertion sociale dans les décisions de libération conditionnelle : le projet de loi exige en outre que les commissions des libérations conditionnelles tiennent compte des progrès réalisés par le délinquant dans le cadre des programmes de réinsertion sociale ordonnés par le tribunal lorsqu’elles prennent des décisions en matière de libération conditionnelle.

« Le projet de loi C-240 renforce la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en veillant à ce que les objectifs de réinsertion sociale soient pris en compte dans les décisions relatives à la libération conditionnelle. Il modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de considérer le trafic à grande échelle de fentanyl comme un facteur aggravant, reflétant ainsi la gravité des dommages causés à nos communautés », a conclu DeRidder. « En intégrant les principes de santé publique dans notre système judiciaire, nous pouvons réduire la récidive, renforcer la sécurité communautaire et briser le cycle de la violence. »