Ottawa (Ontario) – Arpan Khanna, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Justice et Procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec déclarant inconstitutionnelle la peine minimale obligatoire d’un an pour la diffusion de matériel pédopornographique :
« La décision rendue lundi représente un nouveau coup dur pour les victimes d’abus sexuels sur mineurs et pour tous les Canadiens qui estiment que notre système judiciaire doit faire passer la protection des enfants avant tout. Pour les victimes qui ont enduré des souffrances inimaginables, entendre qu’il est “cruel et inhabituel” d’enfermer leurs agresseurs derrière les barreaux pendant au moins un an envoie un message profondément troublant quant aux droits auxquels notre système judiciaire accorde la priorité.
« Les faits de cette affaire sont choquants : l’auteur des faits était en possession de plus de 600 images et de plus de 150 vidéos montrant des abus sexuels sur des enfants âgés de trois à treize ans. Non seulement il conservait ces images et vidéos ignobles, mais il a également perpétué la souffrance et le préjudice subis par les victimes en envoyant 73 fichiers à une autre personne.
« Chaque image et chaque vidéo provenait d’un enfant victime qui a été maltraité, exploité et dont la vie a été profondément bouleversée. Les prédateurs qui possèdent et/ou diffusent du matériel pédopornographique contribuent à la victimisation continue d’enfants qui méritent protection, justice et que leur voix soit entendue.
« Tout Canadien serait révolté d’apprendre que des prédateurs d’enfants pourraient maintenant retrouver la liberté après moins d’un an de prison. C’est encore un autre cas qui compromet la confiance envers notre système de justice et sa capacité à comprendre la gravité de ces crimes et à imposer des conséquences qui reflètent les préjudices dévastateurs causés.
« Le gouvernement libéral a affaibli à plusieurs reprises la responsabilisation au sein de notre système de justice en permettant à des délinquants graves de recevoir des peines réduites qui ne reflètent pas la gravité de leurs crimes. Par conséquent, trop souvent, les victimes et leurs familles se demandent si le système est véritablement de leur côté.
« La sécurité de nos enfants n’est pas négociable. Après la décision de la Cour suprême et maintenant celle de la Cour d’appel du Québec, le Parlement doit agir pour veiller à ce que ces agresseurs restent derrière les barreaux.
« Les conservateurs réitèrent leur appel au gouvernement pour qu’il utilise tous les outils disponibles, y compris la disposition de dérogation, afin de protéger les plus vulnérables de notre société. Nous serons toujours du côté des victimes et nous lutterons pour rétablir un système judiciaire qui garde les criminels en prison et protège nos enfants. »