Ottawa (Ontario) – Hier, David Bexte, député conservateur de Bow River, a présenté le projet de loi C-273, la Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture. Cette loi marque une première étape cruciale pour remédier au système d’homologation agricole canadien, obsolète et excessivement contraignant, qui freine les agriculteurs canadiens depuis bien trop longtemps.

Depuis des années, les agriculteurs canadiens souffrent d’une bureaucratie excessive et d’examens réglementaires redondants qui retardent l’accès à des outils agricoles sécuritaires et éprouvés, déjà largement utilisés dans d’autres pays développés. Ce fardeau réglementaire a coûté aux producteurs du temps, de l’argent et des opportunités, affaibli les économies rurales, fait grimper les coûts et, en fin de compte, nui aux familles canadiennes en raison de la hausse des prix des aliments.

« À l’heure actuelle, les agriculteurs canadiens sont contraints d’attendre des années – voire de ne jamais y avoir accès – pour des produits dont la sécurité a déjà été prouvée et qui sont largement utilisés aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande », a déclaré le député David Bexte. « Ce qui n’est pas logique. Il s’agit purement et simplement de bureaucratie, et cela freine l’agriculture canadienne depuis bien trop longtemps. Ça suffit. Ce projet de loi est la première étape pour mettre fin à ce désavantage injuste. »

La Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture s’attaque directement à ces lacunes réglementaires de longue date en garantissant que :

  • Les aliments pour animaux, les engrais, les semences et les produits antiparasitaires approuvés dans au moins deux juridictions reconnues bénéficient d’une approbation provisoire dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande complète ;
  • Ce cadre de « juridictions reconnues » permettrait au Canada de s’appuyer sur des évaluations scientifiques rigoureuses déjà réalisées par des pays tels que les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, tout en conservant un contrôle canadien strict ;
  • Le ministre conserverait le pouvoir absolu de refuser ou d’annuler des autorisations à tout moment si des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement étaient identifiés ;
  • La Loi sur les aliments et drogues est élargie afin de permettre un accès plus rapide aux médicaments vétérinaires, répondant ainsi à la pénurie croissante de produits de santé animale au Canada.

« Ce projet de loi favorise la sécurité alimentaire en accélérant l’accès à des produits déjà jugés sécuritaires par des organismes de réglementation internationaux reconnus », a ajouté le député David Bexte. « Après des années de blocage, les agriculteurs canadiens pourront enfin disposer plus rapidement et à moindre coût d’outils qui ont fait leurs preuves. »

Le soutien à ces réformes a trouvé un écho auprès des leaders du secteur. La Fédération canadienne de l’agriculture a déclaré que ces efforts législatifs amélioreront la compétitivité des agriculteurs tout en renforçant la sécurité alimentaire. Elle a qualifié la version originale du projet de loi de « mesure sans coût qui contribuera à réduire le fardeau réglementaire sans sacrifier la transparence ni la sécurité alimentaire ». Le président de la FCA, Keith Currie, a ajouté : « Le monde évolue rapidement, et il est impératif que les agriculteurs puissent suivre le rythme. »

Selon Semences Canada, les procédures d’enregistrement actuelles allongent les délais de commercialisation de 1 à 2 ans, avec des retards plus importants pouvant aller jusqu’à 2 à 6 ans par rapport aux États-Unis. Ces retards ont découragé les investissements, en particulier dans les secteurs des petites cultures, ce qui a souvent conduit les entreprises à contourner complètement le Canada. En conséquence, de nombreux produits n’arrivent tout simplement jamais jusqu’aux agriculteurs canadiens, ce qui coûte des millions de dollars au secteur et creuse l’écart de productivité avec nos concurrents.

Le Canada continue de prendre du retard. Le pays se classe 32e sur 43 pays de l’OCDE en matière de charge réglementaire pesant sur les entreprises. Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire a confirmé que ces goulets d’étranglement réglementaires freinent le secteur, malgré le potentiel de l’agriculture à doubler sa contribution au PIB canadien.

Le projet de loi C-273 s’appuie sur les initiatives législatives antérieures et intègre les recommandations du rapport de 2025 du Comité de l’agriculture sur la réforme réglementaire, tout en élargissant le champ d’application du cadre réglementaire aux engrais et aux médicaments vétérinaires.

« Ce projet de loi ne remplace pas le système réglementaire canadien fondé sur la science », a souligné le député David Bexte. « Les approbations provisoires sont limitées dans le temps, conditionnelles et étayées par des examens canadiens complets menés en parallèle. Le ministre conserve toujours le pouvoir d’intervenir et d’interdire un produit si des préoccupations surviennent. »

Des délais d’approbation plus courts dans les juridictions concurrentes, en particulier aux États-Unis, ont permis aux agriculteurs américains d’avoir accès à de nouvelles semences, à de nouveaux engrais et à de nouveaux outils de protection des cultures des années plus tôt. Cela a creusé les écarts de productivité, laissé les agriculteurs canadiens avec moins d’outils pour lutter contre les parasites, réduisant les rendements et augmentant les coûts.

Les retombées économiques de la réforme sont considérables. Un accès plus rapide aux intrants agricoles modernes stimulera la productivité, réduira les pertes de récoltes, améliorera les revenus agricoles, renforcera les communautés rurales, allégera la pression sur les programmes de soutien gouvernementaux et contribuera à faire baisser les coûts à l’épicerie pour les familles canadiennes.

« Les conservateurs s’engagent à soutenir la productivité et la compétitivité du secteur agricole canadien en supprimant les fardeaux réglementaires inutiles qui nuisent depuis trop longtemps aux agriculteurs et aux familles canadiennes », a conclu le député David Bexte. « La Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture est la première étape pour défendre le Canada rural, nos agriculteurs qui travaillent fort et une meilleure abordabilité des aliments. Il est temps d’agir. »