Arrêter les fraudeurs. Protégez les aînés.
Les conservateurs protégeront les aînés en prenant des mesures sévères contre les fraudeurs qui les ciblent. Nous veillerons à ce que les banques et les compagnies de téléphone cellulaire canadiennes détectent mieux les fraudes, alertent les victimes avant qu’elles ne soient escroquées, et signalent et bloquent les fraudes présumées en temps réel. Nous augmenterons également les amendes et les peines d’emprisonnement pour les criminels qui fraudent les Canadiens vulnérables.
Pour ce faire, les conservateurs vont :
- Exiger des systèmes de détection des escroqueries pour les banques et les compagnies de téléphonie mobile, en particulier pour les comptes à haut risque tels que ceux des personnes âgées de plus de 65 ans
- Obliger le signalement et le blocage en temps réel des activités suspectes, y compris les transferts d’argent inhabituels ou suspects, les modèles de texte d’hameçonnage répétés et les modèles d’appels automatisés, avec des sanctions sévères en cas de non-respect
- Créer un protocole de protection des transactions des aînés : un délai obligatoire de 24 heures pour les transactions à haut risque sur les comptes des personnes âgées – ou sur les comptes de toute autre personne qui demande une telle protection – pendant lequel un appel de vérification et un contrôle de fraude doivent avoir lieu.
- Obliger la publication par les banques et les compagnies de téléphone cellulaire de statistiques sur la prévention de la fraude, le volume de données frauduleuses bloquées et les remboursements effectués aux clients.
- Imposer une peine d’emprisonnement obligatoire d’au moins un an pour les fraudes de plus de 5 000 $, de trois ans pour les fraudes de plus de 100 000 $, de cinq ans pour les fraudes de plus d’un million de dollars et des amendes minimales de dix fois le montant de la fraude.
- Imposer des sanctions pouvant atteindre 5 millions de dollars par infraction en cas de négligence délibérée pour non-mise en œuvre d’outils adéquats de prévention des fraudes.
- Créer une nouvelle infraction au Code criminel, « d’aveuglement volontaire pour profiter de la fraude », visant les hauts responsables qui ignorent les signaux d’alarme et permettent sciemment au trafic ou à l’activité frauduleuse de se poursuivre.