Ottawa (Ontario) – James Bezan, député de Selkirk-Interlake-Eastman, a fait la déclaration suivante après avoir déposé le projet de loi C-219, Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale :
Le projet de loi C-219 renommera la Loi sur les mesures économiques spéciales en Loi sur les sanctions mondiales de Sergueï Magnitski et garantira que nous sommes en phase avec nos alliés dans l’utilisation des sanctions de Magnitski pour demander des comptes aux personnes et aux entités. L’utilisation du nom de Sergueï Magnitski envoie un message politique fort contre la dictature brutale de Poutine et ses alliés tout aussi corrompus.
« Je suis heureux de présenter mon projet de loi émanant d’un député visant à renforcer le régime de sanctions du Canada afin de mieux s’aligner sur les pays alliés grâce à l’imposition de mesures économiques et d’interdictions de visa pour les membres de la famille immédiate, à changer le nom de la Loi sur les mesures économiques spéciales et à fournir un mécanisme permettant de retirer les licences de radiodiffusion aux entités sanctionnées », a déclaré le député Bezan.
Cette loi créera également d’importants mécanismes de rapport afin de garantir la responsabilité parlementaire et publique de la ministre des Affaires étrangères quant à l’utilisation des outils de sanction du Canada.
« Je suis fier d’avoir été rejoint aujourd’hui à Ottawa par mon ami et défenseur des sanctions internationales Bill Browder. Il a travaillé sans relâche avec d’autres personnes, notamment le professeur Irwin Cotler, Marcus Kolga, l’ancien député libéral John McKay et Brandon Silver, pour faire du nom de Sergueï Magnitski un symbole de la défense des droits de la personne, de la bonne gouvernance, de la paix et de la sécurité », a déclaré Bezan.
En 2017, le Parlement a voté à l’unanimité en faveur de la Loi de Sergueï Magnitski, proposée par le sénateur Raynell Andreychuk et le député Bezan, visant à demander des comptes aux auteurs de violations flagrantes des droits de la personne et aux fonctionnaires étrangers corrompus.
« Jusqu’à présent, les outils fournis par cette législation sont restés largement inutilisés », a déclaré Bezan. « J’ai hâte que cette législation soit bientôt soumise à une deuxième lecture et de travailler avec mes collègues de tous les partis pour honorer l’héritage de Sergueï Magnitski qui s’est battu pour les droits de la personne, a lutté contre la corruption et a demandé des comptes aux responsables. »