Ottawa (Ontario) – Hier, le projet de loi émanant d’un député C-219 du ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Défense nationale, James Bezan, a été adopté par la Chambre des communes. Il sera maintenant soumis au Sénat.
« Je suis fier de voir la Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale adoptée en troisième lecture à la Chambre des communes », a déclaré le député James Bezan. « Ce projet de loi permettra au Canada de se joindre à ses alliés pour honorer l’héritage de Sergueï Magnitski, qui a défendu les droits de la personne, lutté contre la corruption et demandé des comptes aux responsables grâce à des régimes de sanctions portant son nom. »
Le projet de loi inscrit dans la législation canadienne des définitions des prisonniers d’opinion et de la répression transnationale.
Il établit également des échéanciers importants pour la confiscation des avoirs gelés, ce qui va permettre de dédommager les victimes de violations de la paix, de la sécurité ou de la stabilité internationales, de violations graves des droits de la personne ou d’actes de corruption.
« Je tiens à remercier mes collègues de tous les partis pour leur soutien, ainsi que Marcus Kolga, Bill Browder et tout particulièrement Vladimir Kara-Murza pour leurs idées et leurs contributions à chaque étape », a ajouté le député James Bezan. « Ensemble, nous pouvons tirer pleinement parti des lois canadiennes Sergueï Magnitski pour sanctionner les personnes et les entités, et les tenir responsables des violations graves des droits de la personne. »
« Le projet de loi C-219 est essentiel pour moderniser nos mécanismes de sanctions pour l’avenir », a conclu le député James Bezan. « J’ai hâte de travailler avec mes collègues du Sénat afin de faire adopter ce projet de loi prochainement. »