Ottawa (Ontario) – Jasraj Hallan, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Revenu national, a fait la déclaration suivante après qu’un audit de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé de graves lacunes dans la gestion des impôts impayés :

« Après 11 ans de gestion libérale, l’ARC manque à ses obligations envers les Canadiens qu’elle est censée servir.

« Au cours de l’exercice 2024-2025, l’ARC a recouvré plus de 8 milliards de dollars d’impôts impayés. Pourtant, ses propres auditeurs ont constaté que l’Agence ne suit pas correctement les dossiers de recouvrement, ne surveille pas les plans de paiement non respectés et ne s’assure pas que les dossiers sont attribués aux bons agents. En l’espace d’une seule année, près de 129 000 dossiers ont été renvoyés dans un bassin de dossiers non attribués.

« Alors que l’ARC est incapable d’assurer un suivi adéquat de ses propres dossiers de recouvrement, elle poursuit sans relâche tant les petites entreprises que les particuliers.  Les contribuables honnêtes reçoivent des lettres de menace, voient les intérêts s’accumuler, leurs comptes bancaires être gelés et des privilèges être imposés sur leurs biens, même lorsqu’ils attendent encore que l’ARC examine leurs documents ou corrige ses propres erreurs.

« Pendant ce temps, les Canadiens sont tenus dans l’ignorance lorsque d’énormes dettes d’entreprises sont amorties. En 2023–2024, l’ARC a amorti un montant total de 1,2 milliard de dollars dû par seulement 11 entreprises, mais le gouvernement libéral refuse de révéler aux Canadiens quelles compagnies ont bénéficié de ces amortissements massifs.

« Il s’agit là d’une incompétence stupéfiante. L’ARC s’est agrandie tandis que la qualité de ses services s’est effondrée. Bien qu’elle ait reçu plus de financement, embauché plus d’employés et obtenu plus de pouvoirs, l’Agence n’est pas capable d’assurer les services de base.

« Le ministre François-Philippe Champagne doit expliquer comment les libéraux ont pu laisser un tel désordre se produire et quel est son plan pour y remédier. Les Canadiens méritent une ARC qui soit équitable envers les contribuables honnêtes, ferme envers les fraudeurs fiscaux délibérés et transparente quant aux amortissements massifs accordés aux grandes entreprises.

« Le projet de loi C-230 du ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Adam Chambers, mettrait fin à ce secret en créant un registre public consultable des entreprises et des sociétés de personnes qui ont vu au moins 2 millions de dollars de dettes fédérales amortis ou effacées. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes, et le Sénat devrait l’adopter sans délai.

« Les personnes qui paient ce qu’elles doivent ne devraient pas avoir à payer aussi le prix de l’incompétence libérale, de la mauvaise gestion de l’ARC et du secret gouvernemental. »