Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Brad Redekopp, député conservateur de Saskatoon-Ouest, a présenté son projet de loi émanant d’un député C-287, intitulé Loi sur la transparence des coûts du logement.

À l’heure où les Canadiens ont de la difficulté à se payer un logement, les gouvernements ne devraient pas ajouter des coûts cachés au logement sans en informer clairement le public. C’est pourquoi le projet de loi C-287 vise à instaurer la transparence et la responsabilité en exigeant que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) publie des informations claires sur les coûts et les impacts lorsqu’il propose des modifications aux codes nationaux du bâtiment du Canada. 

« Les Canadiens méritent de savoir comment les modifications réglementaires imposées par le gouvernement affectent le prix d’un logement », a déclaré le député Brad Redekopp. « Trop souvent, de nouvelles règles sont adoptées sans que l’on sache vraiment combien elles vont coûter, qui va payer et comment elles vont affecter la capacité à bâtir des logements. Ce projet de loi vise à garantir la responsabilité et la transparence, et à s’assurer que l’abordabilité soit prise en compte avant d’imposer de nouveaux coûts aux acheteurs. Les conservateurs demandent tout simplement des explications. »

Si elle est adoptée, la Loi sur la transparence des coûts du logement :

  • Obligera le CNRC à publier, lors de la consultation publique, des résumés normalisés sur les coûts et les incidences des propositions de codes types relatives au logement ;
  • Garantira que les résumés du CNRC expliquent en quoi consiste la proposition, quels types de logements sont concernés, le coût estimé pour un logement type, qui est censé supporter ce coût, quels sont les avantages et les inconvénients attendus, ainsi que les principales hypothèses ou incertitudes; et
  • Exigera la transparence quant à l’identité de la personne ayant demandé ou officiellement présenté une proposition.

Le projet de loi C-287 précise que les provinces, les territoires, les municipalités et les autorités locales conservent l’autorité exclusive sur l’adoption des codes, la délivrance de permis, les inspections, les approbations, le zonage, l’utilisation des terres et l’application de la loi. L’objectif de ce projet de loi est de veiller à ce que, lors de l’élaboration des codes nationaux du bâtiment, les Canadiens puissent voir le coût et l’impact des changements proposés avant qu’ils ne soient mis en œuvre.

« Cette législation n’empêche pas les gouvernements d’améliorer les codes », a ajouté le député Brad Redekopp. « Elle dit simplement que l’on doit dire la vérité aux Canadiens sur ce que cela coûte. Si une modification proposée rendra les logements plus chers, entraînera des retards ou alourdira la bureaucratie, cette information doit être publique, accessible et facilement disponible pendant le processus d’examen. »

Le député Brad Redekopp appelle les constructeurs, les municipalités, les intervenants du secteur du logement, les défenseurs de l’abordabilité et tous les niveaux de gouvernement à soutenir la Loi sur la transparence des coûts du logement et à instaurer une responsabilité dans le processus du code du bâtiment.

« Le Canada a besoin de logements, pas de plus de bureaucratie cachée », a conclu le député Brad Redekopp. « Les conservateurs vont continuer de se battre pour réduire les coûts, éliminer les obstacles et rétablir la promesse que le travail acharné devrait mener à un logement abordable. »