Ottawa (Ontario) – La décision rendue en août dernier par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada a provoqué une onde de choc à travers la Colombie-Britannique et dans tout le pays. Compte tenu des conséquences potentiellement considérables pour les propriétaires fonciers, les entreprises et les investissements, Ottawa ne peut continuer à rester les bras croisés.

C’est pourquoi, aujourd’hui, les conservateurs ont déposé une motion à la Chambre des communes exigeant que le gouvernement mette la propriété privée d’abord et prenne des mesures concrètes pour protéger les droits des Canadiens.

Aussi tôt qu’en septembre 2025, le chef conservateur Pierre Poilievre avait écrit au ministre de la Justice Sean Fraser pour exiger que le gouvernement libéral défende les droits à la propriété et fasse renverser la décision.

À la suite de l’entente de reconnaissance des droits des Musqueam, tout aussi préoccupante, les conservateurs ont exigé que le gouvernement revienne à l’argument selon lequel la propriété privée a priorité sur toutes les autres formes de titre.

Cet argument, également appelé « extinction », a été rejeté par les libéraux par le biais de la ligne directrice n° 14 de la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, qui décourage les avocats du gouvernement d’utiliser tous les arguments disponibles pour défendre la propriété privée.

Bien qu’ils prétendent considérer les droits de propriété comme « fondamentaux », ni le premier ministre Mark Carney ni son procureur général n’ont pris de mesures pour modifier la position réelle du gouvernement dans le cadre de ce litige.

Lorsque des maisons et des biens immobiliers sont en jeu, les Canadiens méritent que leurs élus agissent. C’est pourquoi la motion conservatrice d’aujourd’hui leur demande :

  • De mettre la propriété privée d’abord dans l’affaire Cowichan, en lui accordant la priorité sur tout autre titre de propriété, tout en remplaçant la ligne directrice n° 14 qui empêche leurs avocats de le faire;
  • D’inscrire une protection explicite de la propriété dans toutes les futures ententes avec les Premières Nations afin que les droits de propriété en fief simple soient garantis;
  • De publier un plan dans les 30 jours pour protéger les droits de propriété des Canadiens touchés par la décision Cowichan et l’entente Musqueam; et
  • De nommer un comité spécial chargé d’étudier toutes les mesures juridiques, constitutionnelles et politiques pouvant être prises pour protéger les droits de propriété privée au Canada.

Si le premier ministre libéral et le gouvernement qu’il dirige veulent que les Canadiens aient confiance que les résultats seront à la hauteur des discours, alors il devrait soutenir sans réserve cette motion.

Les conservateurs demandent aux députés de tous les partis à se ranger du bon côté de l’histoire pour défendre les foyers Canadiens et nos entreprises, et à prendre des mesures qui favorisent une réconciliation significative et durable.