Ottawa (Ontario) – L’honorable Pierre Poilievre, chef de l’Opposition officielle et du Parti conservateur du Canada, a envoyé la lettre suivante à Tako van Popta, député conservateur de Langley Township—Fraser Heights, l’invitant à diriger un nouveau groupe de travail conservateur chargé de garantir les droits de propriété :

Tako,

En août dernier, la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada a menacé les droits de propriété privée des propriétaires de la Colombie-Britannique et, potentiellement, d’autres provinces. D’un seul coup, la juge a estimé que le titre ancestral avait des droits antérieurs et prioritaires sur la propriété en fief simple de plus de 800 acres de terrain à Richmond, d’une valeur supérieure à un milliard de dollars. Cette décision a ébranlé les fondements de l’économie de la Colombie-Britannique et semé la peur parmi les propriétaires de toute la province.

La décision rendue dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada marque un tournant fondamental dans la définition de la propriété et a des conséquences concrètes : une entreprise n’a pas pu obtenir de financement pour un investissement de 100 millions de dollars car les prêteurs n’étaient pas certains de disposer de garanties réelles, tandis que les propriétaires craignent de ne jamais pouvoir vendre leur maison car aucune banque n’acceptera de prendre ce risque. Si d’autres groupes atteignent le seuil fixé par l’affaire Cowichan lors de négociations de traités couvrant l’ensemble de la province, les implications pour la propriété privée seront considérables.

Parallèlement, les libéraux de Mark Carney ont négocié en secret l’accord de reconnaissance des droits des Musqueam sans protection des droits de propriété, sans transparence adéquate ni consultation des autres Premières Nations potentiellement concernées. Cet accord couvre jusqu’à 533 000 hectares, y compris la région métropolitaine de Vancouver et les terres de Richmond qui sont au cœur de la décision Cowichan.

Sous la direction de Mark Carney, le gouvernement fédéral maintient la directive juridique qui, en 2018, l’a conduit à renoncer à l’argument en faveur du droit de propriété en fief simple. Les libéraux de Mark Carney n’ont pas su protéger les droits de propriété devant les tribunaux, et ils n’ont pas su apporter de clarté dans les accords qu’ils ont signés à huis clos. Ces échecs des libéraux menacent les terres, les biens et les maisons de tous les Britanno-Colombiens.

Le Canada doit poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones, mais ces décisions vont dans la direction opposée. Il en résulte de la confusion, une paralysie économique et un pas en arrière pour tous.

Les Canadiens ont besoin de la certitude que leurs maisons et leurs biens leur appartiennent, et qu’aucun gouvernement ne permettra qu’on les leur enlève par des arguments juridiques. 

C’est pourquoi je vous confie la responsabilité de diriger, en tant que président, le Groupe de travail conservateur sur les droits de propriété, en mettant particulièrement l’accent sur la décision Cowichan, l’accord Musqueam et d’autres litiges relatifs aux titres ancestraux en Colombie-Britannique.

Dans ce rôle, vous allez :

  • Examiner, évaluer et mettre en lumière la mesure dans laquelle les interprétations juridiques récentes et les politiques fédérales ont compromis les progrès du Canada vers la réconciliation et les principes de longue date des droits de propriété privée ;
  • Examiner les options législatives et constitutionnelles nécessaires pour protéger les droits de propriété et l’accès à la propriété ;
  • Orienter les discussions du caucus vers l’élaboration de messages cohérents et de politiques visant à protéger les intérêts de la propriété privée tout en renforçant la réconciliation ; et
  • Donner des conseils sur les développements émergents dans les litiges relatifs aux titres autochtones et les initiatives législatives connexes à travers le Canada.

Dans l’élaboration de ces politiques, vous vous appuierez sur nos demandes existantes adressées au gouvernement pour qu’il protège la propriété privée, à savoir :

  • Mettre la propriété privée d’abord dans l’affaire Cowichan, en faisant valoir qu’elle prime sur tous les autres titres, et en revenant sur leur position actuelle qui ordonnait aux avocats fédéraux de ne pas plaider en faveur des droits de propriété,
  • Ne conclure aucun accord sans protection explicite de la propriété afin que les propriétaires en fief simple existants soient protégés dans tous les futurs accords avec les Premières Nations,
  • Publier un plan d’ici le 9 mai pour protéger les droits de propriété des Canadiens touchés par la décision Cowichan et l’accord Musqueam, 
  • Convoquer un comité parlementaire pour étudier toutes les mesures juridiques, constitutionnelles et politiques visant à protéger les droits de propriété privée au Canada à la lumière de la décision Cowichan et de l’accord Musqueam.

Avec plus de 30 ans d’expérience en tant qu’avocat spécialisé dans l’immobilier et l’aménagement foncier, couronnés par une décennie passée à la tête de votre cabinet en tant qu’associé directeur, rares sont ceux qui connaissent mieux que vous le marché et les défis de la région métropolitaine de Vancouver. Votre expérience antérieure en tant que membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce de Surrey et de la Downtown Surrey Business Improvement Association témoigne également de vos réalisations et de votre expertise en matière de promotion du développement urbain.

Vos collègues du caucus conservateur, en Colombie-Britannique et dans tout le pays, sont prêts à vous soutenir dans cette tâche cruciale et nécessaire.

Au nom de tous les Canadiens, merci pour votre travail acharné et votre dévouement.