Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, l’honorable Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a envoyé la lettre suivante au ministre de la Justice et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, appelant à la coopération avec des mesures visant à protéger les Canadiens :

Chers ministres Diab et Fraser,

Je vous écris dans un esprit de collaboration et afin que le Parlement travaille pour tous les Canadiens.

Je vais commencer par attirer votre attention sur les commentaires formulés hier par le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby. Le premier ministre Eby a exprimé sa profonde frustration à l’égard des lois canadiennes sur l’immigration qui concernent les non-citoyens condamnés ou arrêtés pour avoir commis des crimes graves tels que l’extorsion, puis qui demandent l’asile. Il a demandé que nos lois soient modifiées.

Comme des millions d’autres Canadiens, je suis d’accord avec lui. Même si le premier ministre de la Colombie-Britannique est néo-démocrate et que je suis conservatrice, certains domaines politiques permettent de dépasser les divisions politiques. C’est le cas ici.

C’est pourquoi, le 28 novembre 2025, j’ai proposé un amendement au projet de loi C-12, qui aurait mis à jour la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’empêcher les personnes condamnées pour des crimes graves au Canada de présenter une demande d’asile. Il s’agissait d’un changement logique qui aurait empêché les abus du système d’asile canadien et dissuadé les non-citoyens d’échapper à l’expulsion après avoir commis des crimes graves.

Cet amendement a été rejeté par les libéraux.

Vous pouvez regarder le débat et voter sur cette proposition ici, où je présente pratiquement les mêmes arguments que ceux avancés par le premier ministre Eby lors de sa conférence de presse d’hier. Si mon amendement avait été adopté, le premier ministre Eby et les Canadiens auraient reçu le signal que votre gouvernement était prêt à moderniser la loi canadienne sur l’immigration afin d’empêcher cet abus « absurde » (selon ses propres termes) de notre système d’asile. Mais malgré le rejet de cette proposition par les libéraux, notre caucus conservateur est prêt à travailler avec vous pour accélérer l’adoption d’une loi qui apporterait ce changement, si vous décidiez de la présenter.

Cependant, le premier ministre Eby, dans ses commentaires, a également suggéré que nous devrions aller plus loin, et je suis d’accord. 

Le premier ministre Eby a suggéré que nous cherchions non seulement à empêcher les non-citoyens reconnus coupables de crimes graves de présenter une demande d’asile, mais aussi les non-citoyens qui font l’objet de poursuites judiciaires au Canada pour des crimes graves. Cela enverrait un message aux non-citoyens qui croient qu’ils peuvent commettre des crimes graves et éviter l’expulsion en abusant du système d’asile canadien comme c’est maintenant le cas.

De plus, conformément à l’esprit des commentaires du premier ministre Eby, la pratique consistant pour les juges à faire preuve d’indulgence envers les non-citoyens reconnus coupables de crimes graves afin d’éviter leur expulsion doit cesser. Il y a eu d’innombrables cas manifestement flagrants de non-citoyens reconnus coupables de crimes graves, comme des agressions sexuelles, qui ont bénéficié de cette pratique au détriment des victimes et du consensus canadien en matière d’immigration. C’est pourquoi j’ai présenté le projet de loi C-220, qui ajouterait une ligne au Code criminel afin de mettre fin une fois pour toutes à une pratique qui n’est pas conforme à l’esprit du droit canadien établi de longue date. 

Ce projet de loi va être soumis au vote dans quelques semaines. Je vous encourage à demander à votre caucus de le soutenir. Afin d’accélérer ce changement indispensable, les membres conservateurs du Comité de la justice ont tenté hier de modifier le projet de loi C-14 pour y inclure cette modification d’une ligne, mais celle-ci a été rejetée par les membres libéraux.

Je tiens à souligner à nouveau que les conservateurs sont tout à fait disposés à travailler avec vous pour accélérer l’adoption de ce projet de loi.

Je suis heureuse de rencontrer vos représentants afin de trouver des moyens d’accélérer ces mesures le plus rapidement possible. J’attends avec impatience votre réponse et je veillerai à ce que le premier ministre Eby en reçoive une copie.