Ottawa (Ontario) – Hier, Roman Baber, député conservateur de York-Centre, a déposé le projet de loi émanant d’un député C-257. Ce projet de loi vise à créer une nouvelle infraction pénale – la promotion délibérée d’un groupe ou d’une activité terroriste – passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.
« Intifada signifie résistance violente. Il devrait être criminel d’appeler à l’Intifada au Canada ou de promouvoir une entité terroriste comme le Hamas », a déclaré le député Baber. « Le Canada criminalise déjà l’aide et la participation au terrorisme. Mais il n’existe aucune infraction visant la promotion délibérée du terrorisme. Cette lacune permet aux extrémistes et aux recruteurs de promouvoir le terrorisme dans les rues du Canada et en ligne. »
Le projet de loi C-257 préserve le droit de tous les Canadiens à s’exprimer librement grâce à des dispositions intégrées protégeant l’expression religieuse, la vérité et les discussions d’intérêt public. Il reflète également étroitement le cadre de l’article 319 du Code criminel en ce qui concerne la promotion délibérée de la haine, qui a déjà été jugée constitutionnelle par la Cour suprême du Canada.
Cette loi va combler une lacune dans les lois pénales canadiennes qui a été exploitée par des sympathisants terroristes pour attiser la peur et la division, et ce, d’une manière conforme aux principes constitutionnels du Canada et à sa société libre et démocratique.
Le député Roman Baber est reconnaissant envers les nombreuses personnes et organisations qui ont déjà exprimé leur soutien à la criminalisation de la promotion délibérée du terrorisme.