À PROPOS

DOCUMENTS CONSTITUTIFS

Constitution du Parti conservateur du Canada

La Constitution des associations de circonscription du Parti conservateur du Canada

Régles et procédures régissant les investitures

Règles et Procédures régissant l’élection des membres de l’Exécutif national

Règles et procédures concernant les élections partielles à l’Exécutif national

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉMISSION DES ADHÉSIONS EN NOMBRE

Dossier de mise en candidature pour l’élection des représentants pour siéger aux comités nationaux de la constitution et des politiques

Règlement sur l’adhésion au Parti conservateur du Canada (PCC)

Règlement sur les règles et procédures régissant la révocation et le rétablissement du statut de membre du PCC

Règlement sur la reconnaissance des organisations affiliées au PCC

Règlement sur la reconnaissance des clubs de campus conservateurs

Code de conduite — Exécutif national

Regles et procedures regissant le deroulement des travaux de l’Executif national

PROCÉDURE RÉGISSANT L’ÉLECTION DU CHEF

Règles et procédures régissant les candidatures

Comités nationaux de la Constitution et des Politiques Élection des représentants Règles et Procédures

Code de conduite des benevoles, du personnel de campagne et du personnel des ACE

Règlement sur la révocation de la reconnaissance des ACÉ par l'Exécutif national du PCC

Règles et procédures d’élection des représentant(e)s des comités nationaux de la Constitution et des Politiques

Règles et procédures d’élection des représentant(e)s des comités nationaux de la Constitution et des Politiques