À PROPOS

DOCUMENTS CONSTITUTIFS

Constitution du Parti conservateur du Canada

La Constitution des associations de circonscriptions électorales du Parti conservateur du Canada

Règles et procédures régissant les investitures

Règles et procédures de l’élection à la chefferie 2022

Règles et procédures des débats officiels à la chefferie 2022

Règles et Procédures régissant l’élection des membres de l’Exécutif national

Règles et procédures concernant les élections partielles à l’Exécutif national

Énoncé de politique

Lignes directrices pour l’émission des adhésions en nombre

Dossier de mise en candidature pour l’élection des représentants pour siéger aux comités nationaux de la constitution et des politiques

Règlement sur l’adhésion au Parti conservateur du Canada (PCC)

Règlement sur les règles et procédures régissant la révocation et le rétablissement du statut de membre du PCC

Règles et procédures des pétitions

Règlement sur la reconnaissance des organisations affiliées au PCC

Règlement sur la reconnaissance des clubs de campus conservateurs

Code de conduite — Exécutif national

Exécutif National Protocole de Communication

Règles et procédures régissant le déroulement des travaux de l’Exécutif national

Procédure régissant l’élection du chef

Comités nationaux de la Constitution et des Politiques Élection des représentants Règles et Procédures

Code de conduite des bénévoles, du personnel de campagne et du personnel des ACÉ

Règlement sur la révocation de la reconnaissance des ACÉ par l'Exécutif national du PCC

Règles et procédures d’élection des représentant(e)s des comités nationaux de la Constitution et des Politiques

Règles et procédures d’élection des représentant(e)s des comités nationaux de la Constitution et des Politiques