Réforme du système de mise en liberté sous caution
Considérant ce qui suit :
- Selon Statistique Canada, les crimes violents ont augmenté de 50 % au Canada depuis 2015, y compris une augmentation de 116 % des crimes commis avec une arme à feu au cours de la même période, et de plus en plus de récidivistes violents sont remis en liberté sous caution ;
- Les chefs de police de tout le pays, y compris l’Association canadienne des chefs de police, ont demandé une réforme urgente du système de mise en liberté sous caution au Canada, invoquant notamment la nécessité de mieux protéger le public contre les récidivistes violents à haut risque ;
- Rien qu’en 2022, plus de 170 policiers canadiens ont été agressés avec une arme dans l’exercice de leurs fonctions, un nombre record, et plusieurs policiers ont été tués ces dernières années par des individus qui étaient en liberté sous caution au moment des faits ;
- Le système judiciaire à porte tournante, rendu possible par les modifications apportées au Code criminel par les projets de loi C-5 et C-75, a facilité l’obtention rapide d’une libération sous caution pour les récidivistes graves, notamment ceux accusés de crimes commis avec une arme à feu, d’agressions sexuelles et d’autres infractions violentes.
- Des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario ont toutes demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour réformer les dispositions relatives à la libération sous caution, et de nombreuses municipalités se sont également jointes à cette demande afin de renforcer la protection de la sécurité publique.
- Les victimes et les Canadiens respectueux de la loi méritent un système judiciaire qui donne la priorité à la sécurité publique, et non à l’idéologie politique, et qui empêche les récidivistes de nuire à nos communautés.
Nous, citoyens et résidents du Canada, signataires de la présente pétition, demandons par conséquent au gouvernement fédéral :
- De modifier le Code criminel du Canada afin de rendre la libération sous caution plus restrictive pour les récidivistes violents, en particulier ceux qui sont accusés d’infractions liées aux armes à feu, de violence conjugale et de crimes violents graves ;
- Abroger le projet de loi C-5 qui a supprimé les peines minimales obligatoires pour les crimes violents graves ;
- Abroger le principe dit de retenue, instauré par le projet de loi C-75, qui oblige les juges à libérer les accusés « à la première occasion raisonnable » dans les « conditions les moins sévères possibles » ;
- Soutenir les forces de l’ordre et les défenseurs des droits des victimes en veillant à ce que le système judiciaire accorde la priorité à la sécurité publique et impose des sanctions réelles aux récidivistes violents ;
- Collaborer avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones afin de garantir des politiques de libération sous caution cohérentes et efficaces qui protègent tous les Canadiens, quelle que soit leur juridiction.
Mettons fin au système judiciaire à porte tournante. Il est temps de réformer le système de libération sous caution.
