Protéger les droits de propriété

Attendu que la propriété en fief simple constitue la base de l’accès à la propriété, de la stabilité économique et de la sécurité de la retraite pour les Canadiens;

Attendu qu’en novembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à ses avocats fédéraux d’abandonner la défense du titre de propriété en fief simple dans la cause de revendication territoriale des Cowichan, laissant ainsi la Ville de Richmond seule à défendre les droits de propriété;

Attendu que cette décision et le jugement qui a suivi ont créé de l’incertitude pour les propriétaires, les entreprises et les contribuables, menaçant la sécurité des titres fonciers partout au pays;

Par conséquent, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de retirer la directive de 2018, de rétablir la défense du droit de propriété en fief simple dans toutes les causes de revendications territoriales, de réaffirmer publiquement son engagement envers le droit de propriété privée et de protéger les municipalités et les contribuables contre des fardeaux juridiques et financiers injustifiés.