Arrêtons la censure libérale du projet de loi C-9

Attendu que les discours haineux, les symboles de haine, les menaces et les crimes contre les lieux de culte sont déjà illégaux en vertu du Code criminel;

Attendu que la motivation haineuse est déjà prise en compte lors de la détermination de la peine;

Attendu que le projet de loi C-9 élimine des garanties importantes, notamment l’obligation d’obtenir l’approbation du procureur général pour porter des accusations de discours haineux;

Attendu que le projet de loi C-9 abaisse la norme juridique relative à la « haine », menaçant ainsi la liberté d’expression et ciblant des opinions légitimes;

Par conséquent, nous, soussignés, appuyons les conservateurs dans leur opposition au projet de loi libéral de censure C-9.

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