Protéger les droits de propriété privée

Attendu que la décision Cowichan Tribes c. Canada a créé une incertitude importante quant aux droits de propriété privée et à la propriété en fief simple en Colombie-Britannique;

Attendu que les propriétaires à travers la province n’ont reçu aucune assurance claire de la part du gouvernement libéral quant à la sécurité de leurs maisons et de leurs titres fonciers;

Attendu que, plutôt que d’agir de manière décisive, le gouvernement libéral n’a pas défendu adéquatement les droits de propriété privée devant les tribunaux et continue de conclure des ententes qui ne protègent pas explicitement ces droits;

Attendu qu’en négociant des ententes sans transparence ni consultation adéquate, le gouvernement libéral a accru l’incertitude et miné la confiance du public;

En conséquence, nous, soussignés, nous joignons aux conservateurs pour demander au gouvernement libéral de défendre immédiatement les droits de propriété privée devant les tribunaux, de s’assurer que toutes les ententes protègent explicitement les propriétaires et de rétablir la certitude que les maisons et les titres fonciers des Canadiens demeurent sûrs et protégés.