Calgary (Alberta) – Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, a présenté le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), qui vise à prolonger le congé pour décès à 8 semaines de congé non payé pour les parents qui ont un enfant mort-né, ou qui vivent le décès d’un enfant de moins de 18 ans ou le décès d’un enfant à charge handicapé.

Le projet de loi C-211, pour la première fois dans l’histoire du Canada, reconnaît l’épreuve qu’est une fausse couche pour les parents et prolonge le congé pour décès afin d’offrir 5 jours de congé aux parents qui vivent une fausse couche.

Le régime actuel, précisé dans le Code canadien du travail, prévoit un congé de trois jours payés et de deux jours non payés pour les parents dont l’enfant meurt. C’est injuste, peu compatissant et irréaliste pour les parents, qui doivent prendre des dispositions et faire leur deuil.

En juin 2018, le député conservateur Blake Richards a adopté la motion M-110 à la Chambre des communes, demandant que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) fasse une étude des répercussions de la perte d’un nourrisson. Cette étude a démontré que les programmes gouvernementaux ne répondent pas aux besoins des parents en deuil.

En novembre 2018, les députés Kmiec et Richards ont présenté une motion au Comité des finances afin de prolonger le congé pour décès dans le budget de 2018. Tous les membres libéraux du Comité ont voté contre.

En juin 2021, le député Kmiec a présenté le projet de loi C-307 au Parlement afin de prolonger le congé pour décès des parents. Malheureusement, ce projet de loi est mort au Feuilleton aux plus récentes élections fédérales.

Le projet de loi C-211 est une mesure compatissante visant à soutenir les parents en période inattendue alors qu’ils ont le plus besoin d’aide. Les conservateurs vont être là pour les parents qui souffrent.

« Je comprends très bien la nécessité de la prolongation du congé pour décès. Ma fille Lucy-Rose est décédée en août 2018, après n’avoir vécu que 39 jours. Aucun parent ne s’attend à avoir besoin d’un congé pour décès qui protège son emploi, mais si c’est le cas, le système devrait être juste, simple et compatissant », a dit le député Kmiec.

« Depuis que je défends cette question, je rencontre des parents, partout au pays, qui me disent combien le gouvernement manque de compassion quand ils en ont le plus besoin. J’entends des parents qui ont eu un enfant mort-né et qui n’ont pas eu assez de temps pour faire leur deuil avant de retourner travailler. J’entends des parents qui se sont sentis seuls et non soutenus après une fausse couche. J’entends l’histoire déchirante de parents qui ont perdu des enfants dans des accidents tragiques ou à cause de maladies rares. »

« Il est temps que le gouvernement traite les parents en deuil avec équité et compassion, et qu’il reconnaisse le temps nécessaire pour que les parents fassent leur deuil. Ce projet de loi est essentiel pour les parents qui souffrent, et j’encourage tous les partis à le soutenir. »