Ottawa (Ontario) — Aujourd’hui, Garnett Genuis, ministre du Cabinet fantôme responsable du Développement international, a parlé de son projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).

Le projet de loi C-257 modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter les « croyances politiques » et les « activités politiques » aux catégories de motifs de discrimination interdits.

Actuellement, il n’existe aucune protection fédérale contre la discrimination fondée sur les convictions ou les activités politiques. Cela laisse les individus vulnérables à la discrimination, menaçant leurs droits à la liberté d’expression et leur liberté de participer au processus démocratique sans représailles.

« Ce projet de loi vise à protéger les droits des individus — leur liberté de participer au processus démocratique sans subir de représailles. Mais il s’agit aussi de réaliser les avantages qui découlent d’une démocratie libre et d’une société civile robuste », a déclaré M. Genuis. « Les travailleurs et tous les Canadiens devraient voir leurs droits protégés et devraient pouvoir s’exprimer et s’impliquer dans le processus démocratique sans craindre la discrimination politique ».

Le projet de loi prévoit des exceptions pour les professions où la partisanerie politique ou la neutralité politique sont des exigences raisonnables pour l’emploi.

« Les Canadiens doivent être libres d’exprimer et d’agir en fonction de leurs convictions politiques, dans le cadre de la loi et avec la protection de la loi, ils ne doivent pas faire l’objet d’intimidation ou de discrimination, que ce soit de la part du gouvernement ou des employeurs privés, » a déclaré M. Genuis. « Cette liberté est essentielle à une démocratie forte, dotée d’une société civile robuste et indépendante. »

Le libellé complet du projet de loi peut être consulté ici.