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St. Catharines (Ontario) – Ce matin, Andrew Scheer, le chef des conservateurs du Canada et de l’Opposition officielle, a envoyé la lettre suivante à la commissaire de la GRC dans le cadre du scandale de corruption SNC-Lavalin :
 
Madame la Commissaire,
 
Je fais un suivi de ma lettre du 28 février dernier, dans laquelle j’attirais votre attention sur des événements troublants liés aux tentatives de Justin Trudeau de s’ingérer dans le procès criminel de SNC-Lavalin. 
 
Vous vous souvenez que j’ai alors souligné que Jody Wilson-Raybould, l’ancienne procureure générale du Canada, a confirmé qu’il y avait eu des « menaces voilées » sur les conséquences possibles, par Justin Trudeau et son bureau, si elle n’annulait pas la décision de la directrice des poursuites pénales (DPP) de ne pas conclure un accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin.
 
En d’autres termes, Mme Wilson-Raybould serait punie si elle ne se pliait pas à la volonté politique de Justin Trudeau et aux intérêts financiers de SNC-Lavalin.
 
Les Canadiens ont appris la semaine dernière que la GRC a commencé à examiner cette situation et à interroger les personnes impliquées.  C’est sans aucun doute une étape positive, car de nombreux Canadiens veulent vraiment savoir comment Justin Trudeau sera tenu responsable.
 
Bien entendu, les enquêtes criminelles relèvent entièrement de vos compétences.  Je tiens seulement à souligner, comme je l’ai fait en février, qu’il est contraire à l’article 139 du Code criminel « d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice ».
 
Comme vous le savez, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a présenté un rapport extrêmement détaillé sur cette affaire.
 
Le rapport du commissaire est une confirmation indépendante et indiscutable du témoignage de Mme Wilson-Raybould devant un comité parlementaire, et révèle plusieurs faits jusqu’alors inconnus sur cette affaire.
 
En conséquence, il doit être considéré comme la preuve la plus importante.
 
Divers éléments de ce rapport seraient pertinents à toute enquête que vous pourriez mener sur cette affaire.
 
Le commissaire a écrit : « Le premier ministre, directement et par l’entremise de ses hauts fonctionnaires, a employé divers moyens pour exercer une influence sur Mme Wilson-Raybould. La position d’autorité dont bénéficient le premier ministre et son Cabinet a servi à contourner, à miner et à finalement tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne. »
 
Selon une interprétation franche du langage utilisé par le commissaire, les agissements de Justin Trudeau ressemblent à une tentative « d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice ».  Comme le rapport l’indique clairement, il a spécifiquement mené une campagne à cette fin dans le cadre du procès criminel de SNC-Lavalin.
 
Cela est évident à la lecture de trois des principales conclusions du commissaire : 

  1. Le commissaire a constaté qu’en plus des nombreuses discussions sur les intérêts financiers de SNC-Lavalin, des intérêts politiques ont été soulevés à au moins quatre reprises avec Mme Wilson-Raybould. 
  2. Même si SNC-Lavalin a demandé un examen judiciaire du refus de la DPP de conclure un APS, et même si le Conseil privé a conseillé au Cabinet du premier ministre (CPM) de ne pas avoir de contacts avec SNC-Lavalin pendant l’examen, les communications entre le CPM et SNC-Lavalin ont augmenté de façon significative.  Il y a notamment eu des discussions sur les règlements et les stratégies de litige possibles, malgré le caractère inapproprié évident de telles discussions. 
  3. Les discussions entre le CPM et SNC-Lavalin ont poussé les deux parties à demander à un ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada de rencontrer Mme Wilson-Raybould pour lui conseiller d’annuler la décision de la DPP.  Cela a été fait à l’insu de Mme Wilson-Raybould. 


Dans l’ensemble, ces conclusions révèlent la mesure dans laquelle le CPM et SNC-Lavalin ont manœuvré en secret afin de manipuler l’administration de la justice par la DPP et la procureure générale.
 
Essentiellement, les mêmes membres du CPM qui faisaient pression sur Mme Wilson-Raybould pour qu’elle annule la décision d’une procureure indépendante manigançaient derrière des portes closes avec l’intimé. En fait, ils défendaient l’intimé.
 
De plus, cela donne l’image troublante d’un premier ministre qui use du pouvoir de ses fonctions pour décider qui est traduit en justice ou non, uniquement en fonction de ses propres intérêts politiques partisans.
 
On ne pourrait trop insister sur les implications de cette affaire, de l’intégrité du plus haut poste politique du Canada à l’indépendance de notre système de justice, sans oublier la primauté du droit.
 
Les gens puissants qui ont des connexions politiques ne peuvent nullement être au-dessus de la loi.  La loi doit s’appliquer à tous.
 
Je crois que je parle au nom de millions de Canadiens en vous priant d’utiliser toutes les ressources à votre disposition pour enquêter sur cette affaire, non seulement pour que justice soit faite, mais pour qu’il soit clair que justice est faite.
 
Je vous remercie pour l’attention continue que vous portez à cette question de première importance.
 
Cordialement,
 
L’hon. Andrew Scheer, C.P., député
Chef de l’Opposition officielle
 
Vous pouvez consulter la lettre complète ici.
 

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