Ottawa (Ontario) – John Nater, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Patrimoine canadien, a publié la déclaration suivante après qu’un avis d’attribution de temps ait été donné à la Chambre des communes concernant la deuxième lecture du projet de loi C-11 : 

« Les conservateurs sont favorables à la création de règles du jeu équitables entre les grands services de diffusion en continu étrangers et les diffuseurs canadiens, tout en protégeant les droits et libertés individuels des Canadiens.

« Tout comme cela a été fait lors de la dernière législature, les libéraux tentent de faire passer leur projet de loi sur la réglementation d’Internet avec le moins d’examens possible. Chaque Canadien qui regarde des vidéos ou écoute de la musique ou des podcasts en ligne pourrait être affecté par ce projet de loi. Le fait que les libéraux déplacent l’allocation de temps alors que des dizaines de députés, représentant des centaines de milliers de Canadiens, souhaitent s’exprimer est inacceptable. 

« Le gouvernement n’a pas fait preuve de transparence à chaque étape du processus dans ses tentatives de modification de la Loi sur la radiodiffusion et maintenant il a décidé de fermer le débat. Des milliers de créateurs de contenu numérique qui ont trouvé le succès en ligne sont maintenant laissés dans l’incertitude quant à leur capacité de gagner leur vie.

« Une législation de cette ampleur et qui pourrait constituer une menace aussi importante mérite au minimum de passer par la procédure parlementaire normale, et non d’être contournée pour rationaliser un agenda idéologique.

« Nous exhortons les libéraux et le NPD, qui a déjà critiqué les mesures d’attribution de temps des libéraux, à faire ce qui est juste et à ne pas permettre l’adoption d’un projet de loi controversé sans la surveillance et l’examen parlementaires requis par la démocratie.

« Alors que les libéraux continuent d’obscurcir le projet de loi C-11, les conservateurs du Canada continueront d’être la voix des Canadiens qui s’inquiètent à juste titre des impacts de cette législation sur la façon dont les Canadiens accèdent au contenu en ligne. »