Ottawa (Ontario) – John Nater, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Patrimoine canadien, a publié la déclaration suivante concernant l’adoption du projet de loi C-11 :

« La Loi sur la diffusion continue en ligne est un projet de loi profondément imparfait qui a été imposé à la Chambre des communes par un processus antidémocratique.

« Le projet de loi C-11 ne modernise pas la Loi sur la radiodiffusion, il prend simplement un cadre réglementaire vieux de 31 ans et l’applique à une technologie moderne avec laquelle il n’est pas compatible.

« Les conservateurs ont clairement indiqué que les dispositions qui permettent l’inclusion de contenu généré par l’utilisateur devaient être retirées de ce projet de loi. Malheureusement, à chaque tentative, les libéraux et leurs partenaires du NPD ont rejeté cet amendement de bon sens.

« Avec l’appui du NPD, le gouvernement libéral a mis fin au débat à chaque étape du processus législatif.

« L’approche du gouvernement était à la fois sévère et irresponsable.

« Afin d’adopter ce projet de loi, ils ont mis fin au débat à la Chambre des communes, ont mis fin aux témoignages alors que des dizaines de voix n’avaient pas encore été entendues, et ont forcé le vote sur plus de 100 amendements sans aucune discussion ou explication. 

« Plus inquiétant encore, lorsqu’il a été confronté à des critiques, le gouvernement a ignoré les preuves fournies par ceux qui travaillent dans l’industrie et a accusé tous ceux qui partageaient des préoccupations légitimes de répandre de la désinformation.

« La vérité, c’est que les libéraux et les néo-démocrates ont répété des faussetés sur le contenu du projet de loi et sur les processus antidémocratiques qu’ils ont appuyés pour faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes afin de respecter une échéance arbitraire.

« Avec l’adoption du projet de loi C-11, l’avenir des créateurs canadiens est beaucoup plus incertain. »