Ottawa (Ontario) — Marty Morantz, député de Charleswood-St. James-Assiniboia-Headingley, a déposé cette semaine le projet de loi C-240 : Loi sur l’appui aux organismes de bienfaisance canadiens

Pendant la pandémie de la COVID-19, de nombreux organismes de bienfaisances ont continué à offrir des services indispensables aux personnes dans le besoin, notamment des banques alimentaires, des refuges pour sans-abri et des services de consultation. D’autres organismes de bienfaisance ont dû suspendre leurs activités, tels que les programmes pour enfants, les programmes pour personnes handicapées et bien d’autres encore.  

« De nombreux organismes de bienfaisance canadiens ont du mal à réunir les fonds nécessaires pendant cette pandémie », a déclaré M. Morantz. « Leurs collectes de fonds traditionnelles ne sont pas une option, et beaucoup de leurs donateurs traditionnels ne peuvent plus se permettre de faire un don mensuel. Tout cela entraîne des difficultés pour les organismes de bienfaisance du Canada. » 

Ce projet de loi aidera les organismes de bienfaisance en renonçant à l’impôt sur les gains en capital sur toute vente indépendante de parts privées ou de biens immobiliers lorsque le produit de la vente est donné à un organisme caritatif. 

Selon les rapports déposés au Comité sénatorial spécial sur le secteur caritatif, le projet de loi C-240 générera jusqu’à 200 millions de dollars par année en nouveaux dons et aidera les organismes de bienfaisance à offrir leurs services, si nécessaire. Cette loi donnera aux Canadiens le pouvoir de décider de la destination de leur argent et de choisir les organismes de bienfaisance, grands ou petits, qui font une différence dans leur collectivité.

« Ce projet de loi, plein de bon sens, est un moyen d’aider les organismes de bienfaisance en difficulté et de permettre aux Canadiens de donner en retour », a déclaré M. Morantz. « J’espère que tous les partis pourront travailler ensemble pour adopter cet important projet de loi. »