Il y a de plus en plus de preuves que Justin Trudeau et son gouvernement libéral ont fait de l’ingérence politique dans cette affaire et ont tenté de détruire le vice-amiral Mark Norman.

Comme la poursuite l’a bien fait comprendre hier, les documents que Justin Trudeau et les libéraux voulaient garder secrets, refusant de les remettre à la poursuite et au vice-amiral Norman, sont les documents mêmes qui ont fait en sorte que les accusations ont été abandonnées.

Cela porte certainement à croire que le gouvernement cachait délibérément ces preuves pour maintenir la poursuite factice et motivée par des raisons politiques contre le vice-amiral Mark Norman.

C’est très certainement de l’ingérence politique. Et les Canadiens méritent des réponses.

Les faits :

Hier, l’avocate de Mark Norman, Marie Henein, a fait une mise en garde contre les dangers de l’ingérence politique dans le système de justice du Canada :

« Nous devrions être très inquiets quand quelqu’un tente de miner la résilience du système de justice ou ne comprend pas pourquoi il est si fondamental pour les valeurs démocratiques qui nous sont chères. On peut être d’accord ou non avec ce qui se passe devant un tribunal, et c’est très bien. Mais ce qu’on ne peut pas faire est de pointer quelqu’un du doigt et de tenter de faire pencher la balance de la justice. Ça ne devrait pas se produire. » (Conférence de presse, 8 mai 2019)

Cependant, les Canadiens devraient s’inquiéter des nombreux cas où le premier ministre Trudeau, son cabinet et son personnel ont tenté d’influencer ce processus.

L’affaire a commencé quand l’ancien président du Conseil du Trésor Scott Brison a tenté de s’ingérer dans un contrat naval.

Justin Trudeau est celui qui avait exigé le processus qui a mené aux accusations :

Le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la GRC d’enquêter sur la fuite de délibérations classifiées du cabinet, selon un initié. La décision de lancer une enquête criminelle a été prise au plus haut niveau du gouvernement après qu’une enquête interne des Opérations de sécurité du Conseil privé n’a pas pu révéler la source de la fuite.

C’est Trudeau qui a dit que Norman serait traduit en justice des mois avant que des accusations soient portées. Le 6 avril 2017 :

« Comme je l’ai déjà dit, je soutiens le chef d’état-major de la Défense dans la décision qu’il a prise, a dit Trudeau à des journalistes à New York. C’est une question importante qui est bien entendu sous enquête et qui se terminera probablement devant les tribunaux, et c’est pourquoi je ne ferai pas plus de commentaires. »

Il a de nouveau affirmé que l’affaire irait en justice avant que des accusations soient portées le 1er février 2018.

Gen Vance a parlé avec Trudeau, Katie Telford et Gerald Butts de l’enquête de la GRC, mais n’a pas gardé de notes.

Le PCO a tout fait pour cacher des documents à la défense, dont un mémo du greffier du Conseil privé de l’époque Michael Wernick à Justin Trudeau sur l’affaire Norman, entièrement rédigé.

Marie Henein a indiqué hier que le gouvernement avait refusé de fournir à la poursuite et à la défense des documents qui ont fait en sorte que les accusations ont été abandonnées :

« Pendant six mois, jour après jour, nous avons tenté, et vous étiez avec nous, d’obtenir ces documents. Ils auraient dû être fournis. Ils auraient dû être remis à la GRC. Ils auraient dû être remis à la poursuite. Ça n’a pas été le cas. Quant à savoir pourquoi, je l’ignore, je vous laisse répondre à cette question. » (Conférence de presse, 8 mai 2019)

Henein a aussi dit à la conférence de presse que les avocats du PCO « conseillaient les témoins sur ce qu’ils pouvaient dire ou non ». (Conférence de presse, 8 mai 2019)

Des préoccupations sur les activités du PCO ont aussi été soulevées pendant les audiences préliminaires :

« Dans mon mémoire, la position de la Couronne est plus préoccupante, je dirais, que les allégations relatives à SNC-Lavalin, a dit Mainville. Le Cabinet du premier ministre, par l’intermédiaire de son bras droit, le PCO, traite directement avec le service des poursuites et il semble que ce dernier le laisse faire. »

« Tant pis pour l’indépendance du SPPC », s’est exclamée la juge Heather Perkins McVey, faisant référence au Service des poursuites pénales du Canada.

Lors des audiences préliminaires, un dénonciateur a dit comment des noms de code ont été utilisés pour éviter les demandes d’accès à l’information et les règles de divulgation :

L’équipe juridique représentant le vice-amiral Mark Norman a appelé deux témoins surprise aujourd’hui. Le premier, un militaire dont le nom est protégé par une interdiction de publication — de peur que le témoignage entraîne des représailles au travail — a parlé au tribunal d’un présumé stratagème à la Défense nationale pour éviter d’utiliser le nom de Norman dans la correspondance interne.

Henein a aussi soulevé des préoccupations sur le refus du gouvernement libéral de prendre des mesures pour obtenir le consentement de Stephen Harper pour diffuser des documents de son gouvernement.

Le refus de s’adresser à l’ancien premier ministre Harper quand le tout a été découvert, caché pendant cette période et démontré par ces documents. Tout cela a été présenté au tribunal. Je ne peux pas vous dire pourquoi cette décision a été prise et ces affirmations ont été faites selon lesquelles des gens se préoccupaient que le vice-amiral Mark Norman ait un procès équitable. (Conférence de presse, 8 mai 2019)

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