Hier, le Parti conservateur a reçu un avis des avocats représentant la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) nous informant qu’ils allaient intenter une poursuite contre le Parti pour avoir utilisé des extraits de reportages leur appartenant dans une vidéo diffusée sur les médias sociaux.

Le Parti conservateur est très préoccupé par le fait que cette décision soit prise à la veille de l’élection. La CBC doit assurer une couverture juste et objective. Le Parti conservateur considère que c’est une distraction complète pendant les derniers jours d’une campagne électorale très serrée. Nous allons pleinement contester cette poursuite.  

La vidéo en question a été retirée de nos plateformes bien avant que les avocats de la CBC décident d’intenter une poursuite.

Les 17 secondes d’extraits dans la vidéo incluent Andrew Coyne soulignant que Justin Trudeau avait enfreint la loi, Justin Trudeau disant à un ancien combattant « qu’il demandait plus que ce que le gouvernement pouvait donner à ce moment-ci », et un journaliste de la CBC demandant pourquoi les libéraux avaient donné 12 millions de dollars de l’argent des contribuables pour installer de nouveaux réfrigérateurs.

La CBC est une société financée par l’argent des contribuables, et dont le travail est d’assurer une couverture juste et objective de cette élection. Les Canadiens paient le financement que la CBC reçoit. Les Canadiens paient les salaires de ceux et celles qui sont employés par la CBC. Plus simplement, les Canadiens sont propriétaires de la CBC.

Quand vous êtes entièrement financés par l’argent des contribuables, ces contribuables devraient être en mesure d’utiliser ces images.

La Loi sur les droit d’auteur prévoit une utilisation équitable.

Le 11 septembre, Élections Canada a clarifié davantage en postant ceci sur son site Web :

Question 35. Est-ce qu’une publicité électorale peut contenir un « extrait de reportage » sans l’approbation du diffuseur ?

Réponse:  Avant la période électorale, les diffuseurs  peuvent refuser de diffuser une publicité politique pour n’importe quelle raison de leur choix, pourvu qu’ils traitent tous les partis de manière équitable. Toutefois, pendant la période électorale, ils n’ont pas le droit de refuser une publicité à moins que sa diffusion contrevienne à la loi. Si un extrait de nouvelles est relativement court et n’est pas une partie importante du travail audiovisuel duquel il a été pris, la diffusion de cet extrait dans une publicité politique n’enfreindrait pas le droit d’auteur du propriétaire du travail audiovisuel et ne devrait pas requérir la permission de ce propriétaire pour sa diffusion.

Au lieu de cela, la CBC utilise l’argent des contribuables pour poursuivre un grand parti politique 10 jours avant une élection nationale au pays.