![]() |
![]() |
![]() |
|
Réformer le droit d’auteur pour renforcer la reprise économique
29 septembre 2011
Jeudi, à la Chambre des communes, Christian Paradis, le ministre de l’Industrie, et James Moore, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, ont présenté de nouveau le projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur.
Les Canadiens ont donné au gouvernement conservateur de Stephen Harper un solide mandat pour qu’il reste concentré sur ce qui compte le plus – la création d'emplois et la croissance économique. Voilà pourquoi notre priorité première demeure la pleine reprise économique du Canada. Dans le discours du Trône, le gouvernement Harper a promis de présenter de nouveau une mesure législative sur le droit d’auteur visant à répondre aux besoins des créateurs et des utilisateurs. Ce projet de loi prévoit un équilibre sensé entre les intérêts des consommateurs et les droits des créateurs – dont la recherche, le développement et la créativité artistique renforcent notre économie. En présentant de nouveau ce projet de loi sans aucun changement, notre gouvernement réitère son soutien à une approche équilibrée de la réforme du droit d’auteur. Le gouvernement Harper veut assurer que la loi canadienne sur le droit d’auteur est moderne, flexible et conforme aux normes internationales.
|
![]()
Stephen Harper
Parti conservateur
|