Le PM annonce un accord sur l’harmonisation de la taxe de vente

02 octobre 2011

Le Premier ministre Stephen Harper et Jean Charest, premier ministre du Québec, ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un protocole d’entente (PE) concernant l’harmonisation de la Taxe de vente du Québec (TVQ) avec la Taxe sur les produits et services (TPS) fédérale. « Notre gouvernement est déterminé à travailler étroitement avec les provinces et les territoires sur leurs priorités, a déclaré le Premier ministre Harper. Le Québec voulait une entente d’harmonisation, nous avons travaillé ensemble pour y arriver, et maintenant c’est chose faite. C’est un excellent exemple de la façon dont le fédéralisme devrait fonctionner. »

Avec cette entente, le gouvernement du Canada donne suite à l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône d’en venir à une entente avec le Québec sur l’harmonisation de la taxe de vente.

Conformément aux ententes d’harmonisation conclues avec d’autres provinces, cette entente prévoit l’harmonisation des assiettes et des règles fiscales aux fins de la TVQ et de la TPS à l’avenir. Cela signifie que les consommateurs n’auront plus à payer la TVQ sur la TPS – plus de “taxe sur la taxe”.

« Je me réjouis que nous ayons pu en venir à une entente d’harmonisation avec le Québec », a ajouté le Premier ministre Harper.