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Garantir la sécurité de nos collectivités
15 août 2011
Lundi, Rob Nicholson, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont confirmé que la plupart des dispositions du projet de loi C-2, la Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces, sont entrées en vigueur.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a reçu un mandat fort afin de rendre nos rues et nos collectivités aussi sûres que possible. Cette mesure législative aidera à atteindre cet objectif en réduisant les délais associés aux procédures judiciaires complexes. Quand un procès prévoit de multiples chefs d’accusation portés contre de nombreux accusés (en plus d’un grand nombre de témoins), les procédures judiciaires ont tendance à progresser lentement. Le gouvernement Harper prend des mesures pour assurer que l’on puisse faire respecter la justice aussi rapidement que possible lorsque des mégaprocès ont lieu. De façon plus spécifique, cette mesure fournit trois outils visant à faciliter l’administration des mégaprocès. Ces outils consistent en un renforcement de la gestion de l’instance, une réduction du dédoublement des procédures et une amélioration de la procédure pénale. Les malfaiteurs qui font du trafic de drogue, commettent des crimes en col blanc, se livrent à du terrorisme ou participent au crime organisé doivent être condamnés de façon efficace pour que les Canadiens qui travaillent fort et respectent les lois puissent vivre, travailler et élever leur famille dans des collectivités sécuritaires.
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Stephen Harper
Parti conservateur
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