Obtenir des résultats pour les Canadiens

29 juin 2012

Jeudi, des mesures législatives clés du gouvernement conservateur sont entrées en vigueur.  Les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat solide pour qu’il obtienne des résultats, et nous respectons cet engagement.

Notre gouvernement a indiqué que ces projets de loi ont reçu la sanction royale, et qu’ils ont maintenant force de loi :

• La Loi sur les Régimes de pension agréés collectifs (C-25) offre une option de retraite à faible coût à des millions de Canadiens, en particulier les travailleurs autonomes et les employés de petites entreprises.
• La Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense (C-26) augmente le pouvoir des citoyens de procéder à des arrestations dans un délai raisonnable quand ils constatent qu’un individu a commis un crime contre leur biens, et clarifie la loi sur la légitime défense, indiquant que les Canadiens sont en droit de prendre des mesures raisonnables pour se défendre et défendre autrui.
• La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (C-31) offre une protection plus rapide à ceux qui demandent le statut de réfugié et permet d’expulser plus vite ceux qui font de fausses demandes.

De plus, le gouvernement a soutenu plusieurs projets de loi d’initiative parlementaire qui ont également reçu la sanction royale jeudi :

• La Loi concernant le drapeau national du Canada (C-288) protège le droit des Canadiens d’arborer fièrement notre drapeau.
• La Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) (C-310) augmente les sanctions prévues en cas de traite de victimes de moins de dix-huit ans, imposant une peine de prison minimale de cinq ans.
• La Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) (C-311) élimine les restrictions fédérales, permettant aux gens de transporter d’une province à l’autre du vin pour usage personnel.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper va rester concentré sur ses engagements et l’obtention de résultats pour les Canadiens.